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Fraude douanière

Les contrôles effectués sur les matières fiscales dont la DGDDI a la charge constituent un levier essentiel de sécurisation des recettes publiques. Il s’agit autant de protéger les intérêts financiers de l’UE que le budget national.

En 2019, les services douaniers ont réalisé 18 289 constatations permettant de redresser plus de 280 millions d’euros de droits et taxes, dont 127 millions d’euros s’agissant de la TVA à l’import (hors produits pétroliers). Le nombre de contentieux fiscaux à enjeu s’établit à 3 878.

À ces résultats s’ajoutent ceux du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), dont les services ont identifié, pour les affaires clôturées en 2019, un préjudice aux finances publiques d’un montant de 339 millions d’euros.

Ce montant concerne essentiellement des fraudes en matière de TVA (248 M€) et des droits éludés sur les alcools, tabacs et jeux (82 M€).

En outre, une cinquantaine de dossiers d’escroqueries à la TVA ont été confiées au SEJF en 2019. Les enquêtes menées par le SEJF ont également permis de saisir ou de proposer à la saisie plus de 87 millions d’euros d'avoirs criminels.

La DGDDI poursuit son engagement au sein de la structure de coordination interministérielle et opérationnelle à travers la mise en place des groupes opérationnels nationaux anti-fraude (GONAF), dont elle assure le pilotage pour deux d’entre eux (lutte contre le trafic de tabac et lutte contre la contrefaçon).

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