Fraude aux prestations sociales. Dans la Manche, près de 600 sanctions administratives prononcées

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude de la Manche a récemment dressé son bilan d'activité pour 2023. Une année intense marquée par 574 sanctions administratives.

En 2023, l’action du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Manche a été particulièrement intense dans la lutte contre le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales et les fraudes documentaires.

170 contrôles

Au total, 170 contrôles conjoints ont été menés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Les infractions constatées ont donné lieu à un large panel de sanctions administratives ou judiciaires : redressements, pénalités, amendes administratives, fermetures administratives…

Près de 18 millions d’euros ont été prononcés au titre des sanctions financières et redressements et l’ouverture de 35 procédures judiciaires.

En outre, 17 affaires ont été jugées par les tribunaux de la Manche. Les secteurs les plus concernés par le travail illégal restent, comme en 2022, le bâtiment, l’hôtellerie-restauration et les commerces non alimentaires.

Les contrôles ont de nouveau révélé un nombre important de fraudes dans le secteur de la pose de la fibre optique.

Les services de lutte contre la fraude aux prestations sociales de France Travail, la CAF, la MSA, la CARSAT et la CPAM ont, de leur côté, prononcé 574 sanctions administratives et transmis les infractions les plus graves à la justice.

Les contrôles ont permis de constater un préjudice de 4,2 millions d’euros et d’éviter un préjudice de quasiment 1,3 millions d’euros aux finances publiques.

Au total, plus de 429 renseignements ont été échangés entre les organismes de protection sociale pour traquer les fraudeurs.

Fraude documentaire

Sur le volet de la lutte contre la fraude documentaire (contrefaçons et falsifications de documents d’identité, certificats d’immatriculation et permis de séjours), 23 signalements ont été transmis à la justice en 2023.

À noter que 21 procédures ont été jugées par les tribunaux correctionnels, lesquels ont prononcé un nombre important de peines d’emprisonnement.

Les objectifs et axes prioritaires d’action pour l’année 2024 ont été fixés, avec la poursuite des contrôles dans les secteurs où les infractions sont traditionnellement nombreuses (bâtiment, restauration, pose de fibre) et une intensification des contrôles liés à l’auto-entreprenariat, l’hébergement indigne de travailleurs, en lien avec les dispositions nouvelles introduites par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, et aux aides à l’amélioration de l’habitat.

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