Le comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (Codaf) a permis de notifier 6,5 millions d'euros de redressement fiscal aux entreprises de l'Essonne en 2020.
C’est une somme conséquente que l’État a pu récupérer en Essonne au cours de l’année 2020. Près de 6,5 millions d’euros de redressement fiscal ont été notifiés aux entreprises, dévoile la préfecture à la suite de la réunion du Codaf (comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude) le 30 mars 2021.
Des contrôles moins nombreux du fait de la crise sanitaire
Selon la préfecture, 145 établissements ont été contrôlés en 2020 et 560 contrôles réalisés. Une activité de contrôle qui a diminué de 37 % (896 en 2019) et qui a concerné moins d’établissements (254 en 2019) notamment du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Sur l’ensemble des 145 établissements contrôlés, 50 % des contrôles ont mené à la constatation de 276 infractions portant principalement sur du travail dissimulé, de l’emploi d’étrangers sans titre, de fraude aux prestations sociales et d’infraction au droit du séjour.
En 2019, le montant des fraudes révélées et sanctionnées avoisinait la barre des 9 millions d’euros en Essonne.
Les épiceries, les salons de coiffure et les fast-foods ciblés.
Trois secteurs ont été plus contrôles que d’autres en 2020 : les commerces d’alimentation, les salons de coiffure et les établissements de restauration rapide.
« Ces contrôles ont donné lieu en 2020 à 79 suites judiciaires, avec une nette augmentation du déclenchement d’enquêtes fiscales », font valoir les services de l’État qui outre les 6,5 millions d’euros de redressement fiscal, ont récupéré l’équivalent de 380 000 € lors de saisies de biens immobiliers.
Pour cette année 2021, l’État compte cibler ses contrôles sur les garages automobiles, les chantiers du BTP et les commerces de proximité.
L’accent sera également porté en 2021 aux contrôles des centres de santé, aux établissements contribuant au repli communautaire et également sur les fraudes aux aides de l’État.
