Les commerces de proximité, les établissements de restauration rapide ainsi que les chantiers du BTP ou de l'agriculture ont été particulièrement ciblés par les services de l'État.
Apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Tel est l’objectif du Codaf, à savoir le comité opérationnel départemental anti-fraude qui réunit les services de l’État et les organismes de protection sociale dans l’objectif de coordonner des actions conjointes de contrôle.
« Près de 20 millions d’euros de redressements et amendes »
Outil partenarial de lutte contre la délinquance économique et financière, le Codaf s’est réuni en mars dernier, sous la présidence conjointe du procureur de la République d’Évry et du préfet de l’Essonne, il a permis de dresser le bilan des actions réalisées l’an dernier.
En 2022, l’activité du Codaf a permis de révéler un total de fraudes aux finances publiques et prestations sociales à hauteur de près de 8 millions d’euros, dont 7 471 335 € de préjudices constatés et 405 626 € de préjudices évités.
« À l’issue de ces contrôles, près de 20 millions d’euros de redressements et amendes ont été mis en œuvre », précisent les services de l’État.
+ 142 % d’infractions et de fraudes relevées
Au total, sur l’année 2022, 855 actions et enquêtes ont été menées contre 782 en 2021 (+9 %), avec une nette augmentation des infractions et fraudes relevées : 1091 contre 476 en 2021, soit +129 %.
Les contrôles ont porté sur trois secteurs en particulier : les commerces de proximité (alimentation, salons de coiffure, boucheries…), les établissements de restauration rapide, et les chantiers du BTP ou de l’agriculture.
« Au-delà des bilans financiers, ces contrôles ont également permis la régularisation de centaines d’emplois salariés, souligne la préfecture de l’Essonne. Les droits de ces personnes ont été établis, ce qui leur permet d’accéder, comme tout salarié, au bénéfice de l’assurance santé et retraite, mais aussi de sortir d’une grande vulnérabilité ».
Le travail illégal, « l’une des fraudes les plus graves »
Une précarité qui constituait pour ces travailleurs un risque professionnel aussi bien physique que psychologique, avec des conséquences lourdes sur leur vie personnelle (difficultés à obtenir un logement, un prêt, insécurité financière, etc.).
« Le travail illégal en particulier, quelle que soit la forme qu’il revêt, dissimulation d’activité et d’emploi salarié, marchandage ou emploi d’étrangers sans autorisation de travail, reste l’une des fraudes les plus graves », insistent les services de l’État.
En plus de priver les travailleurs concernés de leurs droits les plus élémentaires, le travail illégal porte préjudice aux comptes publics et met en danger des opérateurs économiques qui, eux, respectent les règles communes.
Une attention particulière portée aux atteintes à l’environnement
« Les actions engagées en 2022 seront poursuivies en 2023 avec l’objectif d’apporter une réponse judiciaire et des sanctions administratives rapides », assure la préfecture de l’Essonne.
Et d’ajouter : « une attention particulière sera portée en 2023 aux atteintes portées à l’environnement et aux règles d’urbanisme, tout en poursuivant les actions de contrôle habituelles ».
