Les PV ont augmenté en 2020. Les autorités semblent particulièrement attentives. Le secteur de l’hôtellerie-restauration et le BTP sont sources de fraude
En Dordogne, le préfet Frédéric Perissat et la procureure de la République de Périgueux Solène Belaouar sont les deux pilotes du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Le 15 juin, ils ont dressé le bilan de l’année écoulée.
Une période marquée par les faibles contrôles en raison de la crise sanitaire (en particulier dans l’hôtellerie-restauration). Néanmoins, les services de contrôle ont augmenté le nombre de procès-verbaux délictuels dressés (61 contre 54 en 2019).
En Dordogne, 7 millions d'euros de fraude détectés en 2019
Le comité départemental opérationnel anti-fraude vient de présenter le bilan d'un an de lutte contre le travail illégal et la délinquance sociale et fiscale.
Contrôles fiscaux à la clé
Sur ces 61 PV, 59 ont été dressés pour des infractions liées au travail illégal et deux sur des réglementations spécifiques. S’agissant du travail illégal, les verbalisations ont concerné l’hôtellerie/restauration pour 27 %, le bâtiment et travaux publics (BTP) pour 18 % et l’agriculture pour 13 %, tandis que la dissimulation de salariés et l’emploi d’étrangers sans titre de travail ont concerné en 2020 respectivement 57 % (90 % en 2019) et 30 % (4 % en 2019) des infractions relevées.
Ces opérations Codaf ont aussi donné lieu à 47 courriers d’observations, 126 contraventions, cinq signalements auprès du procureur de la République, 10 dossiers de remboursement au titre de l’activité partielle, cinq contrôles fiscaux…
