Les grandes tendances 2022 de la lutte contre la fraude aux finances publiques

 

Résultats - Bilan 2022

En 2022, les administrations compétentes et les organismes de protection sociale ont poursuivi leurs actions pour mieux détecter et sanctionner la fraude aux finances publiques, qu’elle se rapporte aux prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux ou aux prestations sociales.

Les montants des fraudes détectées en matière fiscale et sociale atteignent 7,05 Mds€ en 2022

Les résultats de la lutte contre les fraudes aux prélèvements obligatoires

La fraude fiscale et douanière

En matière fiscale, les opérations de contrôle sur place répressives ont, par exemple, permis de détecter 5,156 Mds€ (droits et pénalités).

Les redressements réalisés dans le cadre des contrôles douaniers s’élèvent à 350 M€ (droits et taxes).

La fraude aux cotisations sociales

Le montant de la fraude identifiée par l’ACOSS et la CCMSA s’élève à 806,51 M€.

Les résultats de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Les montants relevés, toutes branches confondues, atteignent 738,29 M€.

Les résultats des Comités opérationnels départementaux anti‑fraude (CODAF)

Les CODAF ont permis de réaliser 11 768 opérations coordonnées et de procéder à 14 041 échanges de renseignements entre partenaires pour des redressements à hauteur de 205,54 M€.