CODAF de l'Isère - Le 16 décembre 2021
Co-présidée par Laurent Prévost, préfet de l'Isère et Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, la réunion plénière du Codaf s’est tenue le 13 décembre dernier. Le Codaf est l’instance en charge de la lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux finances publiques, à laquelle participent l’ensemble des services luttant contre les phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. La vocation première du Codaf est l’inter-ministérialité et la complémentarité entre les moyens d’action de chacun des partenaires.
Participent aux actions du Codaf : les services de police, les organismes fiscaux, les organismes sociaux, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ; ainsi que les unités départementales de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (DRETS).
50 signalements par an
En Isère, grâce une organisation bien rôdée, les signalements entre partenaires du Codaf ont fortement progressé pour atteindre 50 signalements par an, contre une dizaine les années précédentes. Malgré la crise sanitaire, le Codaf estime que « l’année 2020 a enregistré un niveau d’activité satisfaisant et de nouveaux enjeux ont émergés impliquant de nouvelles priorités telles que les contrôles des aides Covid ou encore le secteur de l’automobile. »
En 2021, le nombre de contrôles a considérablement augmenté avec 114 contrôles conjoints, contre 52 en 2020, et 68 en 2019. Ils concernent principalement les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, du BTP, de l’agriculture, ou des bars tabac. Au total pour 46 % des contrôles, des infractions ont été relevées et concernent le travail illégal (21 %), des infractions connexes (16 %) et des problèmes d’hygiène ou de pratique commerciale trompeuse (8 %).
Nouveaux enjeux
Dans le cadre des aides Covid, 892 contrôles de l’activité partielle ont été réalisés par la DDTES, 30 % ont fait l’objet de régularisations pour 631 038 €. 4 087 demandes de fonds de solidarité ont été remises en cause par la direction départementale des finances publiques de l’Isère pour plus de 8 M€. Près de 14 M€ de préjudice subi et évité en 2021 (contre 7 M€ en 2020), et 15 M€ de redressements URSSAF en 2021.
Concernant la lutte contre le travail illégal, 38 procès-verbaux reçus par le Codaf, ont conduit à prononcer 16 fermetures administratives d’établissement et 18 mises en garde.
Priorités 2022
Le Codaf entend poursuivre son travail sur les secteurs classiques (BTP, HCR, etc.) tout en accentuant sur : la lutte contre la fraude aux aides Covid (fonds de solidarité, chômage partiel …) ; le contrôle des transporteurs sanitaires (proposition CPAM) ; le contrôle des plateformes de chargement transport léger sur sites ; les garages et les professionnels de l’automobile (garages clandestins, trafic d’automobiles et de pièces détachées…) ; les centres d’examen du permis de conduire ; et les poseurs de fibres sur le département.
https://www.lessor38.fr/codaf-l-activite-d-avant-crise-retrouvee-en-2021-92500.html
