Auto-écoles, hôtellerie, école talmudique : des fraudes pour plus de 31,6 millions d'euros ont été détectées en Seine-et-Marne en 2023. Avec à la clé des fermetures administratives
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude, généralement abrégé en Codaf, a dévoilé son bilan annuel le vendredi 7 avril, en préfecture de Melun. Lionel Beffre, le préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Bourlès, procureur de Melun, ainsi que les représentants des procureurs de Meaux et Fontainebleau, étaient présents aux côtés de l’ensemble des services de l’Etat : la police nationale, la gendarmerie, les douanes, la caisse nationale de l’assurance-maladie ou encore la répression des fraudes.
» Tout le monde est regroupé pour chercher les fraudes, ont présenté Lionnel Beffre et Jean-Michel Bourlès. Il s’agit d’un travail collectif des différents services de l’administration, avec des axes prioritaires. Il y a des interventions suite à des signalements, mais aussi des identifications selon les services. «
Fermetures administratives
Grâce au Codaf, un préjudice d’exactement 25 989 647 €, sur un montant global de plus de 31,6 millions d’euros, a été identifié lors de contrôles dans des établissements d’hôtellerie et de restauration, dans le BTP ou encore dans des salons de coiffure et de massages. Douze établissements ont même été fermés administrativement.
L’activité a été très dense du côté de la fraude documentaire, notamment à partir de 450 signalements aux parquets, dont 51% à Meaux, et 41% à Melun. Ainsi, les examens théoriques et pratiques du permis de conduire ont été ciblés, puisque 84 cas de réussite ont été jugés suspects. Il peut s’agir par exemple de fraudes à l’identité a précisé Lionnel Beffre. Par ailleurs, six écoles de conduite ont été fermées, tout comme deux centres agréés à l’examen du code de la route.
Les fraudes aux titres d’identité ont aussi été nombreuses, puisque le Codaf en a détecté 1 111 rien que pour les titres de séjour, dont 915 à Melun, soit 400 de plus que l’année précédente. Des hausses s’observent également pour les dossiers de cartes d’identité, de passeports ou encore de permis de conduire.
Ecole talmudique
Sur les 290 contrôles effectués par le Codaf en 2022, soit quarante de plus qu’en 2021, certaines affaires ont été plus marquantes que d’autres, comme celle d’une école talmudique non déclarée dans le nord du département. Il s’agissait d’une école hors-contrat à Bussières, à la suite à de signalements concernant des pratiques éducatives particulières rappelle Lionel Beffre. L’établissement offrait des conditions de logement insalubres et faisait travailler des employés non déclarés. Huit comptes de dépôt et sept d’épargne ont été saisis, pour un total s’élevant à près d’1,4 million d’euros.
JO
Quelques axes ont été jugés prioritaires pour 2023, dont les épiceries de nuit, les centres de santé, la restauration ou encore les Jeux Olympiques de Paris, en 2024. On veut se préparer au mieux aux JO, en ce qui concerne la vente de nourriture ou de boissons, et d’autres fraudes moins classiques comme les faux billets ou les faux goodies…, détaille Jean-Michel Bourlès.
Un travail devrait également avoir lieu autour des nouveaux dispositifs d’aides proposés par l’État. » Les fraudes évoluent. Maintenant, on a par exemple celles liées à Ma prime rénov’, ça n’existait pas avant « , termine le procureur. Encore du travail en perspective pour les services de l’Etat.
