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Blois : les livreurs visés par un contrôle anti-fraude

Une opération a été menée dans la soirée de jeudi 4 février dernier, à Blois, par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Organisée à l’initiative du préfet de Loir-et-Cher François Pesneau et du procureur de la République de Blois Frédéric Chevallier, elle visait des livreurs placés sous statut d’auto-entrepreneurs, au regard des obligations les concernant en matière de droit du travail et de législation sociale.

Elle a associé quatre agents de la Dreal, deux agents de l’Urssaf, dix-huit policiers de la direction départementale de la sécurité publique et deux agents de la police municipale. Le dispositif a permis de relever 9 infractions pour exécution d’un travail dissimulé, 17 infractions pour exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre.

Le Codaf est une instance opérationnelle placée sous la coprésidence, dans chaque département, du préfet et du procureur de la République. « Il a pour objectif, en luttant contre toutes les fraudes, notamment la fraude sociale, de contribuer à préserver une concurrence saine et loyale, précise la préfecture dans un communiqué, en organisant entre les services des opérations coordonnées, en orientant et en priorisant les contrôles, cette instance améliore l’efficacité des politiques de lutte contre les fraudes. »

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/blois-les-livreurs-vises-par-un-controle-anti-fraude

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