Aix-en-Provence : un réseau de fraude massive au code de la route devant la justice

Quatre personnes sont suspectées d’avoir monté un système frauduleux permettant à des candidats d’obtenir leur examen du code sans avoir à se présenter aux épreuves, moyennant 150 à 1000 euros.

Le Figaro Marseille

C’est une affaire de triche « massive » qui devrait être jugée ce vendredi 12 avril devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Les quatre prévenus cités à comparaître pour « escroquerie en bande organisée », « blanchiment » et « corruption » sont soupçonnés par la justice d’avoir organisé pendant de longs mois un vaste réseau de fraude au code de la route.

Ce réseau impliquerait plusieurs protagonistes suspectés d’avoir travaillé de concert pour animer un système à l’organisation bien huilée. Au total, 1165 candidats fraudeurs auraient pu bénéficier de cette escroquerie très lucrative. Les profits de cette « fraude massive » sont évalués à hauteur de 350.000 euros d'après une source proche du dossier. L’existence du système frauduleux a été portée à la connaissance du parquet d’Aix-en-Provence dans le cadre d’une réunion du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF 13), alertés par des « irrégularités » émanant d’un centre d’examen au code situé à Gardanne.

D’après une source, les services départementaux avaient notamment découvert que de nombreux candidats qui s’étaient présentés au centre examen pour passer leur code ne résidaient tout simplement pas dans les Bouches-du-Rhône. Plus étonnant encore : certains candidats ne parlant pas un mot de français avaient réussi à l’examen sans avoir recours à des traducteurs, comme cela est prévu par la loi.

Le centre d’examen fermé lors des passages à l’examen

Les investigations menées par la brigade départementale de renseignement et d'investigation judiciaire du groupement de la gendarmerie des Bouches-du-Rhône ont conduit les enquêteurs à déployer des surveillances physiques devant le centre d’examen suspect. À plusieurs reprises, les militaires ont constaté que le centre était fermé, son rideau métallique baissé, alors même que plusieurs candidats étaient inscrits pour passer leur examen du code.

Identifiés au cours de l’enquête, 119 candidats suspects ont été entendus par les gendarmes. La plupart ont reconnu ne s’être jamais rendus au centre d’examen, ayant le plus souvent bénéficié de la « combine » via le bouche-à-oreille ou en étant directement contactés sur Snapchat par un « intermédiaire » de la structure criminelle. Ces derniers se faisaient remettre une somme d’argent allant de 150 à 1000 euros, le plus souvent par virement PayPal ou sous forme d’argent liquide.

Ces « intermédiaires », pour la plupart employés d’autos écoles des Bouches-du-Rhône, sont soupçonnés d’avoir agi pour le compte de plusieurs protagonistes, dont la gérante du centre d’examen de Gardanne et son compagnon à la tête d’une école de conduite située sur la même commune. Au bout de quelques jours, les « candidats » recevaient une attestation de réussite à l'examen du code de la route générée par le centre d'examen. Le centre, un opérateur privé agréé, agissait en toute impunité.

Les candidats fraudeurs risquent le retrait de leur permis mal acquis

Le 18 mars dernier, au cours d’une opération judiciaire, cinq de ces protagonistes ont été interpellés par les forces de l’ordre. Plusieurs biens immobiliers, fonds bancaires et véhicules probablement mal acquis ont été saisis par les autorités au cours de perquisitions. La plupart des intermédiaires ont nié avoir participé à l’organisation criminelle. Quatre des protagonistes ont finalement été présentés à un juge des libertés et de la détention, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel au vendredi 12 avril.

Dans l’attente de leur procès, deux d’entre eux avaient été placés en détention provisoire, les deux autres ayant été soumis à un contrôle judiciaire strict comme confirmé par le parquet d’Aix-en-Provence dans un communiqué. Les candidats fraudeurs, quant à eux, feront également l’objet de poursuites judiciaires et risquent le retrait pur et simple de leur permis de conduire mal acquis.

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