(93) 14 fermetures administratives envisagées pour travail illégal en Seine-Saint-Denis

C’est le résultat des opérations CODAF pour le mois de mars 2023 sur une trentaine d’établissements contrôlés dans huit villes du département, dont Bagnolet et Pantin. Un nombre deux fois supérieur à celui de janvier.

Lundi 3 avril, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a rendu public dans un tweet le bilan du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF pour le mois de mars 2023.

En revanche, le nombre de personnes non déclarées auprès des organismes de protection sociale est en légère baisse en mars avec 18 personnes contre 25 en février, de même que le nombre d’étrangers sans titres les autorisant à travailler qui s’élève à 10, soit la moitié que pour le mois de février.

En mars, les contrôles ont eu lieu dans les villes de la Courneuve, Bagnolet, Les Lilas, Montfermeil, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine et Villemomble.

17 mesures adoptées au titre de l’hygiène

Les mesures adoptées au titre de l’hygiène sont elles aussi en hausse par rapport à janvier et février avec respectivement 13 et 9 mesures prises, contre 17 en mars 2023.

En ce sens, 6 fermetures d’établissement sont envisagées, 8 autres ont reçu un avertissement et 3 mises en demeure ont été prononcées.

Au total depuis janvier 2023, 75 établissements ont fait l’objet d’une mesure de fermeture sur les 83 qui ont été contrôlés lors des opérations CODAF. Seuls 8 établissements n’ont donc pas reçu de mesure restrictive, soit 9,6 % des établissements contrôlés.

http://www.jss.fr/(93)_14_fermetures_administratives_envisagees_pour_travail_illegal_en_SeineSaintDenis-3377.awp?AWPID98B8ED7F=1CC65899261E699FCA2E9B26A7628C8B8CA1E869