Le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 26 avril dernier afin de dresser le bilan des actions 2022. D’après les services de l’État, sur l’année 2022, le montant des préjudices constatés, subis et des redressements s’élève à 4 540 195 €.
L’année passée, 32 contrôles ont été réalisés au sein de 192 entreprises totalisant 389 salariés contrôlés. 20 procès-verbaux en matière de travail illégal ont été dressés et 5 fermetures administratives sur décision du préfet ont été ordonnées. C’est le bilan établi par le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) qui s’est réuni en formation plénière le 26 avril dernier, sous la coprésidence du préfet du Gers et du représentant du procureur de la République.
L’opération de contrôle routier de Saint-Cricq du 20 juin 2022 qui concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de moins de 9 places (chantier, VSL, taxis, ambulances) avait mobilisé 9 services partenaires et 40 agents. Au total, ce ne sont pas moins de 134 véhicules et 200 salariés ont été contrôlés : 76 infractions constatées, 22 contraventions de classe 4 et 7 de classe 5 dressées et 7 irrégularités relevées en matière de travail illégal. D’après les services de l’État, sur l’année 2022, le montant des préjudices constatés, subis et des redressements s’élève à 4 540 195 €.
