131 personnes en situation de travail illégal verbalisées par le CODAF

Le comité opérationnel anti-fraude (CODAF) s'est réuni plus tôt dans le mois de novembre afin de tirer un bilan des contrôles effectués dans les secteurs de l'hôtellerie/ restauration et du commerce.  En 2023, 244 entreprises ont reçu une équipe de contrôle et près de 800 personnes ont été auditionnées.

Jeudi 16 novembre 2023 s'est réuni le Comité opérationnel anti-fraude (Codaf) en présence des co-présidents, le préfet Xavier Lefort ainsi que Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre et Caroline Calbo procureure de la République de Pointe-à-Pitre.

Durant les derniers mois, 63 opérations de contrôles coordonnées " anti-fraude " engageant au moins deux administrations ont été conduites sur le territoire. Au total, 244 entreprises ont été contrôlées et 801 personnes auditionnées. Le bilan de ces opérations affiche 131 personnes en situation de travail illégal, 9 situations de dissimulation d'activité, 10 situations d'étrangers sans titre (EST), 30 étrangers en situation irrégulière (ESI).

L'hôtellerie, secteur le plus sanctionné

Le secteur de l’hôtellerie café restaurant (HCR) est le plus verbalisé,  56.5% des établissements sont concernés. Suivent des entreprises de gardiennage et de sécurité (14%) et des épiceries " Petits lolos " (8,5%). Les sanctions pour travail illégal ont entraîné des redressements à hauteur de 363 291€, des verbalisations ont été dressées par la DGFIP (direction générale des finances publiques) pour caisses non conformes à hauteur de 97 500€ et des fraudes aux prestations sociales ont été détectées à hauteur de 1 649 209.60 euros.

Fermetures administratives d'urgence 

En matière de protection sanitaire, des fermetures administratives d'urgence ont été prononcées à la suite de graves manquements à l'hygiène dans des établissements de restauration. Les parquets ont poursuivi une politique pénale offensive contre les différentes fraudes aux finances publiques en procédant notamment à des saisies des avoirs criminels à hauteur de 2 299 976.13€ pour ce contentieux.

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