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Comité « Place de Paris 2020 » : la finance au service de l’économie - 01/12/2014

Conférence de presse de Michel Sapin Place de Paris 2020, le 1er décembre 2014

Le 1er décembre 2014, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, réunissait pour la deuxième fois les membres du comité « Place de Paris 2020 ».

 

 

 

 

Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace et Michel Sapin lors de la conférence de presse du 1er décembre 2014, à Bercy.


 

Cette réunion, rassemblant des acteurs du système financier (entreprises, élus, épargnants, experts…), a permis de nombreuses avancées dans des domaines tels que le financement de l’économie, la mobilisation de l’épargne des ménages ou encore l’évolution des instruments financiers nécessaires au retour de la croissance économique.

Ces six derniers mois, ce sont une douzaine de groupes de travail et plus de 200 personnes qui ont collaboré aux travaux de ce comité dont l’objectif premier est de mettre la finance au service de l’économie.

Placer la finance au service d’une croissance durable de l’économie réelle, dans un cadre qui assure la stabilité financière et la protection des épargnants : cette initiative s’inscrit dans la stratégie économique portée par le Gouvernement qui vise à créer les conditions d’un retour rapide à une croissance plus forte et durable.

Michel Sapin, 1er décembre 2014

« Beaucoup des chantiers que nous avons ouverts sont loin d’être terminés, il va donc falloir continuer à travailler pour que la place de Paris soit forte et attractive et qu’elle mobilise les capitaux de manière efficace pour développer, concrètement et à proximité des entreprises, les réponses qui répondent à leurs besoins ».

Au-delà du Pacte de responsabilité et de solidarité qui dégage des marges de compétitivité et de croissance pour les acteurs économiques, ces derniers doivent aussi disposer de bonnes conditions de financements qui permettent aux entreprises de réaliser leurs projets et au Pacte de produire ses pleins effets.

Mettre fin à la rétroactivité fiscale

Pour assurer le financement de l’économie et de la croissance et avoir une finance efficace, au service de l’économie réelle, la place financière de Paris doit être forte. Une place de Paris attractive permet de mobiliser les capitaux de manière efficace pour accompagner les besoins de financement des entreprises.

À l’occasion de cette deuxième réunion du Comité, Michel Sapin rend publique une charte qui pose le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. C’est la traduction détaillée de l’engagement qu’il avait pris le 27 août 2014.

Concrètement, cela signifie que les changements de fiscalité n'affecteront plus ni les exercices déjà clos, ni même les exercices en cours. Les acteurs auront de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance.

L’adoption par le Gouvernement d’une charte en matière de fiscalité renforce la prévisibilité fiscale en France. Elle offre aux entreprises localisées en France un cadre fiscal plus attractif et accroît l’attrait de la France aux yeux des investisseurs étrangers.

Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale

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Installation du Comité « Place de Paris 2020 » : pour une finance au service de l’économie - 16/06/2014

 

 

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