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Les mesures de simplification en faveur des entreprises

Lors du troisième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, Jean-Marc Ayrault a présenté le 17 juillet 2013 un plan global de simplification pour les entreprises et les particuliers.

 

 

 

 

Les enjeux de la simplification

Les mesures de simplification pour les entreprises portées par le ministère de l'économie et des finances ont été engagées par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) pour créer le « choc de simplification » souhaité par le Président de la République. Il s'agit, autour d'enjeux majeurs, de lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de l'économie française :

  1. Faciliter la création des entreprises et leur développement
  2. Moins d’actes dans la vie des entreprises
  3. Des relations plus simples entre les entreprises et l’Etat
  4. Simplifier l’impôt
  5. Faciliter l’export
  6. Mais aussi... (Dématérialisation des Titres-restaurant, etc.)

 

Faire de la simplification un outil de compétitivité

L'ensemble de ces mesures en faveur des entreprises est présenté dans un document synthétique.
Y figurent par exemple :

  • la mise en place d'une démarche unique pour la création d'une société ;
  • la suppression de certaines obligations comptables pour les petites entreprises ;
  • la diminution des délais de paiement entre l'Etat et ses fournisseurs.

L'année 2013 verra également les premières expérimentations de la relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, permettant une validation précoce des résultats fiscaux.

Le chantier de simplification rejoint ainsi plusieurs chantiers majeurs engagés par le ministère de l'économie et des finances, comme le pacte de compétitivité, avec par exemple la simplification du crédit impôt recherche.

Lire aussi

Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon - 02/07/2013

Compétitivité : simplifier encore les démarches administratives - 19/04/2013

Simplification administrative : première réunion de concertation avec les entreprises - 11/01/2013

Les principales mesures

Les mesures de simplification en faveur des entreprisesSommaire
1/ Faciliter la création des entreprises et leur développement
2/ Moins d’actes dans la vie des entreprises
3/ Des relations plus simples entre les entreprises et l’Etat
4/ Simplifier l’impôt
5/ Faciliter l’export
6/ Mais aussi...

Télécharger la synthèse des mesures - 360Ko

 

Les Cimap

Retour sur les Comités interministériels pour la modernisation de l'action publique

 

 

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