Accueil du portailArchives › Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13 novembre 2015

Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13 novembre 2015 - 16/12/2015

A la suite des attentats survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015, une série de mesures à destination des entreprises en difficulté  viennent d'être prises pour les aider et les soutenir dans leur activité économique.

 

 

 

 

Boulevard Haussmann, à Paris - ©PHOTOPQR/LE PARISIEN

 

En liaison avec le Président de la République, le Premier ministre exerce sa responsabilité dans la conduite de la crise. Elle s’est traduite par l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC) et de la Cellule de continuité économique (CCE).

Afin d'aider les entreprises en difficulté à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre dernier à Paris et à Saint-Denis (93), une série de mesures économiques ont été prises [à télécharger ci-contre] :

 

La mobilisation de l’activité partielle

L’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a rendu le dispositif plus attractif en :

  • simplifiant son accès ;
  • augmentant la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées et le niveau d’indemnisation garanti aux salariés subissant une réduction de leur temps de travail ;
  • assouplissant le recours à la formation pendant les heures chômées.

 

L’étalement des échéances fiscales et sociales

  • L'intervention des URSSAF et des caisses RSI (régime social des indépendants) pour obtenir des délais de paiement de cotisations sociales ;
  • L'intervention des services de la DGFiP pour faire face aux échéances fiscales.

 

Les aides de Bpifrance

  • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » ;
  • Avance + Emploi Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ;
  • Mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés : mobilisation du Fonds de Modernisation de la Restauration (FMR) et soutien aux secteurs directement touchés (notamment le secteur hôtelier).

 ►Retrouvez les détails et modalités de ces mesures ainsi que les contacts

 

A télécharger

 

La Cellule de continuité économique

Présidée par le ministre de l’économie, la Cellule de continuité économique (CCE) réunit les représentants des organisations professionnelles (commerce, tourisme, restauration, hôtellerie, salles de spectacle notamment) et des administrations concernées (économie, finances, intérieur, culture…). Elle a été réunie par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat,  de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire dès le 16 novembre et à quatre reprises au total depuis les attentats.

Elle répond à deux objectifs : d’une part, informer les professionnels sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre et d’autre part recueillir des informations concrètes sur la situation de leurs secteurs d’activité et les besoins d’accompagnement en réponse à leurs difficultés.

 

Suivre et partager

 

 

 

Partagez cet article !