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La médiation au ministère de l'Economie et des Finances

 

Depuis plusieurs années, la médiation a su trouver sa place au sein du ministère de l'Economie et des Finances. Une manière d’appuyer les entreprises dans leurs démarches pour trouver des financements, de résoudre les différends liés aux contrats, mais aussi de permettre aux citoyens de soumettre leurs litiges en matière de consommation.


 

La médiation : qu'est-ce que c'est ?

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits impliquant l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant qui joue un rôle d’intermédiaire dans les relations. En France, la médiation a été utilisée dès 1973 pour résoudre les litiges opposant les citoyens et les administrations, avec la nomination du médiateur de la République, devenu en 2011 le défenseur des droits. Apparue à Bercy en 2002, la fonction de médiateur joue depuis cette date un rôle croissant dans la modernisation des relations entre les ministères économiques et financiers et les usagers.

 

La médiation du crédit aux entreprises

La mission de la médiation du crédit s'adresse aux entreprises (sociétés, commerces, artisans...) qui rencontrent des difficultés de financement ou d’assurance‐crédit. Dans chaque département, la médiation du crédit est conduite dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire par les médiateurs départementaux, qui sont les directeurs locaux de la Banque de France.

Le rapport d'activité 2015 de la médiation du crédit aux entreprises

 

La médiation des entreprises

La médiation des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

> Les guides et les rapports de la médiation des entreprises

 

Le médiateur des ministères économiques et financiers

Le médiateur des ministères économiques et financiers est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) et de favoriser la solution des litiges.

Rapport d'activité 2015 de la médiation de Bercy [Pdf, 3,5 Mo]

Modifié le 24/08/2016

 

 

Les médiateurs

Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprisesFabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises

> Son parcours

 

 

Pierre Pelouzet, Médiateur des relations inter-entreprisesPierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Son parcours

 

 

Christophe Baulinet, médiateur des ministères économiques et financiers

Christophe Baulinet, médiateur du ministère de l'Economie et des Finances

Son parcours [Pdf - 38 ko]

 

 

 

 

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