La médiation au ministère

 

La médiation est une manière d’appuyer les entreprises dans leurs démarches pour trouver des financements, de résoudre les différends liés aux contrats, mais aussi de permettre aux citoyens de soumettre leurs litiges en matière de consommation.

 

La médiation : qu'est-ce que c'est ?

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits impliquant l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant qui joue un rôle d’intermédiaire dans les relations. En France, la médiation a été utilisée dès 1973 pour résoudre les litiges opposant les citoyens et les administrations, avec la nomination du médiateur de la République, devenu en 2011 le défenseur des droits. Apparue à Bercy en 2002, la fonction de médiateur joue depuis cette date un rôle croissant dans la modernisation des relations entre les ministères économiques et financiers et les usagers.

 

La médiation inter-entreprises

La médiation inter-entreprises s'adresse à toute entreprise rencontrant des difficultés contractuelles et relationnelles avec un client ou un fournisseur. Objectif : réhumaniser la relation entre clients et fournisseurs, favoriser la conscience de responsabilité de filière pour les grandes entreprises, et insister sur la nécessité pour les PME d’assurer leur indépendance stratégique.

> Les guides et les rapports de la médiation inter-entreprises

 

La médiation des marchés publics

En liaison avec la médiation des relations inter-entreprises, la médiation des marchés publics répond à la fois à la nécessité d'améliorer les relations entre les entreprises et les donneurs d'ordres publics, et au besoin de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics.

> Les publications de la médiation des marchés publics

 

Le médiateur des ministères économiques et financiers

Le médiateur des ministères économiques et financiers est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) et de favoriser la solution des litiges.

> Rapport d'activité 2012 (accéder au feuilleteur)

 

 

 

 

 

 

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