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Médiation de la consommation

Les médiateurs de la consommation par secteurs professionnels

 

Eventaires, marchés de plein air

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Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électronique

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Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…)

 

 

Distribution automatique

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Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier (conseil dans le domaine immobilier, mise en scène d'intérieur...)

Entreposage, stockage (garde-meuble...)

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Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)

Distribution d'eau chaude (chauffage urbain)

Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif

 

 

Réparation de matériels (électroménager, télévision, vidéo…)

Dépannages urgents à domicile

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Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

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Transport maritime, transport fluvial

Transport sanitaire (ambulances, véhicules sanitaires légers)

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Remontées mécaniques et téléphériques

 

 

Location longue durée (LDD), location avec option d'achat (LOA) de véhicules

Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service

Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes...)

Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…)

Autoroutes (péages)

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Banque, établissements de crédit et de paiement

 

 

 

Livraison de repas à domicile

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Séjours en temps partagé

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Location d'articles de loisirs et de sport

Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques...)

Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...)

Jeux de hasard et d'argent

 

 

Commercialisation d'animaux, services pour animaux (toilettage, gardiennage...)

Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux)

 

 

Services d'esthétique corporelle (bronzage, onglerie, épilation, tatouage ...)

Services de bien-être (thalassothérapie, hypnose…)

Maisons de retraite, établissements d'hébergement

Cordonnerie, reproduction de clés...

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Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service

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Enseignement à distance

Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textes

 

 

Huissier de justice

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Commissaire priseur

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Mandataire judiciaire

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Agences de placement, agences de travail temporaire

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Agences matrimoniales, clubs de rencontres

Développement personnel (conseil personnalisé...)

Astrologie, voyance...

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Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages...)

 

 

Modifié le 08/11/2018

 

 

Les litiges transfrontaliers

Si le professionnel avec lequel vous avez un litige est établi dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France, c’est le Centre européen des consommateurs France qui est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
En savoir plus sur les litiges transfrontaliers

 

Le dispositif de médiation se met en place progressivement. Il est donc possible que la mention du médiateur compétent pour résoudre votre litige ne figure pas encore sur tous les supports de communication des professionnels.

De la même manière, il est possible que le médiateur compétent pour vos litiges ne soit pas encore nommé. La liste des médiateurs est complétée au fur et à mesure .

 

 

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