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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Vous êtes un particulier , un artisan, un commerçant ou vous exercez une profession libérale et vous avez un litige avec un de nos services

Pour faire appel au médiateur

 

Vous pouvez lui transmettre votre demande:

  • par courrier électronique en complétant le formulaire de saisine
  • par courrier postal (voir adresse ci-dessous)
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers
BP 60153
14010 CAEN cedex 1

 

Votre dossier doit comporter :
  • la description de votre problème : objet et raisons de votre demande, ce qui permettra au médiateur de mieux percevoir votre problème.
  • les références du service concerné,
  • la copie des courriers échangés avec l'administration concernée (vous pouvez les adresser par courrier )
  • vos adresses et éventuellement vos numéros de téléphone.
Pour écrire à nouveau au médiateur

 

Vous lui avez déjà confié votre litige et souhaitez lui adresser un message complémentaire

Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers
BP 60153
14010 CAEN cedex 1

 

Votre courrier doit mentionner:

  • votre référence personnelle figurant sur le courrier que le médiateur vous a déjà adressé
  • vos nom et adresse.

 

Modifié le 20/07/2011
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