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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Le médiateur s'adresse à vous

Nommé par les Ministres de l’Économie et des Finances  en remplacement d’Emmanuel CONSTANS, je voudrais saluer l’action de mon prédécesseur qui, depuis 2002, en qualité de 1er médiateur de ces ministères  a su donner  à ce service ses lettres de noblesse.

Cette nouvelle étape conforte l’action entreprise en répondant aux attentes d’usagers qui rencontrent des difficultés pour obtenir une réponse à leur litige avec une des administrations de Bercy.

Face à l’augmentation importante des demandes de médiation réorientées vers les services depuis le début de l’année, il convient de rappeler  la nécessité, pour l’usager, de saisir le service à l’origine du litige avant de pouvoir me saisir.

Je vous incite à prendre connaissance des conditions de saisine mentionnées sous l’onglet « demander une médiation » « dans quel cas pouvez-vous faire appel au Médiateur ».Dans le respect de ces conditions de saisine,  je m’attacherai à répondre, dans les meilleurs délais, en toute indépendance et équité, à chaque personne ou entreprise qui m’aura régulièrement sollicité.

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