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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Comment saisir le médiateur ?

Vous pouvez saisir le médiateur par portail ou par courrier

  • Soumettre votre demande en ligne sur le site Internet du Médiateur, à l’adresse électronique suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation/formulaire
    (Cette modalité est préférable et plus rapide)
  • Soumettre votre demande par voie postale, par envoi d’une lettre à l’adresse suivante :
    Monsieur le Médiateur du ministère de l'économie et des finances
    BP 60153
    14010 CAEN Cedex 1
    (Une lettre simple suffit. Une lettre recommandée n’est pas indispensable).

N’oubliez pas de fournir toutes les pièces utiles, et notamment la réponse à votre démarche préalable, et l’indication précise du service avec lequel vous avez un litige.

À réception de votre demande, un accusé de réception vous sera délivré sous 2 à 3 jours, vous précisant si votre demande est recevable.

La demande peut alors être soit réorientée vers le service compétent pour résoudre le litige dans un bref délai ou être déclarée recevable et donc examinée directement par le Médiateur, si les conditions requises sont remplies.

L’instruction de votre demande peut prendre un certain temps selon la complexité de votre litige. La majorité des réponses sont formulées dans un délai compris entre 45 jours et 3 mois. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter à nouveau le Médiateur entre temps. Pendant ce temps, pour le traitement de vos difficultés, vous devez continuer à vous adresser au service local.

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