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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Le Médiateur vous accueille

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site.

Son but est de vous informer sur la médiation comme moyen pratique de régler un litige persistant avec une administration de ce ministère.
Vous pouvez également faire ici votre demande de médiation en ligne, à préférer à la demande par courrier.

La médiation, qu’est ce que c’est ?

Le Médiateur est une personne indépendante des administrations de ce ministère. Il n’a pas accès aux informations vous concernant que possèdent ces administrations. Il ne va pas traiter directement votre problème mais formuler une recommandation que les deux parties sont libres de ne pas suivre.

Il est neutre. Il ne cherche pas à vous défendre ni à défendre l’administration concernée, il porte simplement un regard impartial sur votre litige, pour examiner si votre situation a correctement été traitée par le service concerné.

Vous êtes libre d'avoir recours au Médiateur. Le processus de médiation ne suspend pas les délais de prescription ni l’action des services.

La médiation est gratuite pour l’usager.

Le délai de médiation est assez court (2 à 3 mois) pour la majeure partie des demandes.

La médiation obéit à des règles de confidentialité.