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Le médiateur des ministères a aidé près de 5 000 particuliers et entreprises en 2014

Le rapport annuel du médiateur des ministères économiques et financiers a été remis aux ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, le 30 avril. Ce rapport (à télécharger ci-contre) fait apparaître une progression de 16 % des demandes de médiation par rapport à l’année précédente.

 

 

 

 

 

 

 

En 2014, la méditation des ministères économiques et financiers a permis d’aider à la fois des particuliers et des entreprises. Il y a eu 4 906 demandes en 2014 qui concernent pour la plupart la fiscalité, les oppositions à tiers détenteur (créances d’HLM et d’hôpitaux, trop perçus de RSA…), la Douane et les URSSAF. Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de deux mois et, dans plus de 60 % des cas, les médiations ont été totalement ou partiellement favorables aux demandeurs.

Les perspectives pour 2015

En application de la directive européenne du 21 mai 2013, la médiation va être généralisée à tous les secteurs de la consommation. En 13 ans, la méditation de Bercy a statué sur 41 000 dossiers, preuve de l'utilité de ce mode alternatif de règlement de litiges.

Qu’est-ce que la médiation aux ministères ?

Le médiateur des ministères économiques et financiers est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) et de favoriser la solution des litiges. La demande de médiation est gratuite et peut être effectuée directement par l’usager, sans le recours à un intermédiaire.

 

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