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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les marchés publics de travaux

Le Médiateur des entreprises et les comités consultatifs de règlement des différends peuvent être saisis pour trouver des solutions opérationnelles.

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises du BTP, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 une instruction aux maîtres d’ouvrage de l’Etat pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et au respect des mesures sanitaires dans la reprise de leur exécution.

Cette instruction a vocation à inspirer les pratiques des autres maîtres d’ouvrage publics.

Les Préfets sont invités à promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre.

Certaines de ces chartes renvoyaient déjà au Médiateur des entreprises les différends susceptibles d’intervenir dans leur mise en œuvre.

Cette possibilité est confirmée par l’instruction du Premier ministre en date du 9 juin 2020  Instruction_PM_BTP_surcouts.pdf

Comme prévu par le code de la commande publique, le  Médiateur des entreprises et les CCRA peuvent être saisis tous les différends liés à l’exécution des contrats publics.

Le Médiateur des entreprises et les CCRA disposent chacun d’un réseau régionalisé permettant un traitement des dossiers au niveau local.

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