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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Nos missions

La médiation représente un service rapide, gratuit et confidentiel, consistant en un accompagnement des parties en conflit à la recherche une solution négociée par elles-mêmes. Dans 8 cas sur 10, les médiations aboutissent à un accord.

Le Médiateur des entreprises aide les acteurs économiques, tant publics que privés, à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles, à la poursuite de l’intérêt de toutes les parties.

Trois types de médiation s’offrent aux entreprises.

  • La médiation individuelle concerne les relations d’un acteur économique seul contre un client ou un fournisseur ;
  • La médiation collective regroupe plusieurs entreprises, voire un syndicat ou une fédération professionnelle, face à un même client ou fournisseur, ou à un groupe de clients ou de fournisseurs ;
  • La médiation de branche ou de filière concerne une médiation impliquant tous les acteurs d’une même filière, ou une médiation entre deux branches s’opposant sur un sujet 

 

Pour en savoir plus sur le processus de médiation

Au-delà de la résolution des litiges commerciaux, le Médiateur des entreprises entend améliorer à long terme les comportements des acheteurs publics et privés, simplifier les procédures de paiement des factures, comprendre et résoudre les obstacles à une meilleure fluidité des relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs. Rapprocher les acteurs économiques est le meilleur moyen de les rendre collectivement efficaces.

Pour ce faire, le Médiateur dispose de plusieurs leviers :

 

Pour en savoir plus sur l'achat reponsable

La compétitivité est une affaire de prix, mais aussi de qualité et d’innovation.

Le travail du Médiateur des entreprises s’étend à la facilitation de l’innovation. Il s’agit de traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment entre entreprises et laboratoires, d’élargir à l’ensemble des grandes entreprises du secteur privé la Charte APE en faveur des PME Innovantes, de fluidifier l’octroi du Crédit d’impôt Recherche et du Crédit d’impôt Innovation, de mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif des 2% d’achats publics consacrés à l’innovation.

Pour en savoir plus sur la mission innovation

 

Pour en savoir plus

Les équipes du Médiateur des entreprises à votre service

 

Informations utiles

 

 

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