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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Le Médiateur des entreprises et la Médiation du crédit mettent en place un comité de crise sur les délais de paiement

Le nombre croissant d'entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de crise pour répondre aux cas de cessation et de retards de paiement.

Le comité de crise a pour objectif de remplir les missions suivantes :

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;
  • Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

6 avril 2020 Fiche de présentation du Médiateur des entreprises (PDF - 89,5 Ko)

1e avril 2020 CP - comité de crise sur les délais de paiement (PDF - 388 Ko)

23 Mars 2020 CP - Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement (PDF - 329 Ko)

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