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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Médiation dans les filières de responsabilité élargie des producteurs

Un nouveau dispositif expérimental de médiation vient d'être confié au Médiateur des entreprises pour une durée de 3 ans

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comporte de nouvelles dispositions sur le champ et le fonctionnement des filières soumises au principe de responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets.

Elle met en place un dispositif expérimental de médiation confié au Médiateur des entreprises pour une durée de 3 ans.

Tous les acteurs de ces filières (opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, structures de réemploi et de réutilisation, collectivités territoriales, producteurs y compris importateurs et distributeurs et éco organismes) peuvent saisir le Médiateur des entreprises pour des différends d’ordre relationnel ou contractuel.

Il s’agit de faciliter le dialogue, la confiance et l’équilibre des relations économiques entre les acteurs de natures et de tailles différentes impliqués dans ces filières.

Le médiateur s'engage à respecter les principes de confidentialité, de neutralité, d'indépendance, d'impartialité et de loyauté

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