Exécution d'un marché public : que faire en cas de problème
Roger Trussardi est médiateur régional délégué en région Auvergne-Rhône-Alpes
L’ écueil qui revient le plus souvent dans l’exécution d’un marché public concerne le non-paiement de prestations qui ont été réalisées mais qui n’étaient pas prévues initialement. Beaucoup d’entreprises ont également recours à la médiation pour des problèmes de délais de paiement. Ces litiges peuvent relever du comportement du donneur d’ordre public, mais également être dus à un manque de rigueur administrative de la part de l’entreprise. L’acheteur public peut aussi observer que le travail effectué ou que les produits livrés ne sont pas conformes au cahier des charges qu’il avait prévu ou encore que les délais ne sont pas respectés et ainsi lui appliquer des pénalités.
>Dans un contexte de hausse des prix et de difficultés d’approvisionnements, il est essentiel de faire inclure dans le contrat des clauses d’indexation des prix pour éviter à l’entreprise d’exécuter un marché à perte.
Même si, dans le « feu de l’action », il n’est pas toujours simple de prendre le temps de formaliser une commande de travaux supplémentaires formulée en cours de chantier, cette précaution est absolument capitale pour éviter des litiges lors de l’établissement du récapitulatif final.
De même, si plusieurs prestataires sont présents sur un chantier, l’entreprise qui pourrait être pénalisée par le retard de l’un d’eux doit impérativement le faire acter en temps réel par le donneur d’ordre public.
Face à un litige, il existe trois recours possibles. Le premier, est la Médiation des entreprises qui permet de trouver des solutions de bon sens gratuitement. Elle est confidentielle et a l’avantage d’interrompre les délais de prescription. C’est un atout important puisque sur un marché public, une entreprise n’est plus autorisée à faire un recours au bout d’un certain temps. L’entreprise peut également saisir l’un des Comités consultatifs de règlements amiables des différends (CCRA). Cette instance désigne un expert afin de réaliser un audit, puis propose une solution amiable et équitable. Enfin, la dernière solution est la saisine du tribunal administratif, même si ce dernier exige aujourd’hui de plus en plus qu’une tentative de solution amiable ait été réalisée avant d’accepter d’intervenir.