"L’intérêt de la médiation est de rouvrir le dialogue et de retrouver un meilleur équilibre des parties en présence"
Françoise Rouquette - Médiateur régional délégué en Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Dans la majorité des cas, les différends avec l’administration sont liés à la manière dont l’administration ou le service de l’Etat répond à l’entreprise. Celle-ci est souvent perçue par le chef d’entreprise comme abrupte, sans explication, ni présentation des contraintes ou des contextes juridiques et donc incomplète ou mal à propos ;
Pour remédier à cette situation, le chef d’entreprise doit en premier lieu s’adresser à l’administration qui lui a répondu défavorablement afin d’obtenir une seconde réponse consolidée de la part du service auquel il s’est adressé. Dans le cas d’un nouveau refus formellement confirmé, il peut alors saisir la Médiation des entreprises. Cette dernière va ainsi pouvoir se rapprocher de l’administration concernée afin de demander un réexamen du dossier. Grâce à une meilleure compréhension mutuelle, le chef d’entreprise pourra ainsi obtenir des informations complémentaires lui permettant soit de comprendre le refus, soit de fournir la réponse attendue.
La saisine de la médiation des entreprises se fait en ligne sur le site internet du Médiateur des entreprises. Un médiateur est alors nommé et a une obligation de réponse dans les 7 jours de la saisine, c’est-à-dire a minima de prendre contact avec l’entreprise. Sa mission est ensuite de trouver le bon interlocuteur au sein de l’administration, de la collectivité ou du service public afin d’apporter au chef d’entreprise une réponse plus complète et satisfaisante que la simple lettre juridique préalablement reçue.
L’intérêt de la médiation est ainsi de rouvrir le dialogue et de retrouver un meilleur équilibre des parties en présence. En effet, face à la puissance de l’administration et des services de l’Etat, un chef d’entreprise se sent souvent affaibli. Bien entendu, si l’entreprise n’obtient pas gain de cause, ce dernier pourra alors saisir le tribunal administratif. C’est rarement le cas car la médiation lui a alors permis de comprendre les attentes de l’administration.