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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Le nouveau guide commande publique à destination des artisans, TPE et PME

Le Médiateur des entreprises publie ce lundi 10 mai 2021 une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME. Rédigé en partenariat avec la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, il était présenté ce matin à la presse par Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée chargée de l'industrie.

Accompagnée de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques, Agnès Pannier Runacher a présenté ce travail collaboratif, qui bénéficie de l'appui et de la diffusion du MEDEF, de la CPME, de l'U2P, des CCI et des CMA1.

Destiné à la fois aux entreprises et aux acheteurs publics, ce nouveau guide pédagogique inclut les dernières évolutions législatives et réglementaires des marchés publics. Il répond à une ambition claire : faire de la commande publique un levier de la relance économique.

Ludique et synthétique, ce guide présente les dispositions adoptées par la loi ASAP2 et les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19.

Plusieurs informations clés sont mises en avant, comme par exemple la réévaluation des seuils de publicité et les mesures d'assouplissements des candidatures. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la procédure est allégée pour les marchés inférieurs à 40 000€ HT, ce qui facilité grandement les démarches des acheteurs autant que des fournisseurs. Pour les marchés de travaux, la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est même relevée à 100 000€ HT, jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté est également facilité, puisque jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées d'un marché public en raison d'une simple baisse de leur chiffre d'affaires imputable à la crise sanitaire et économique.

Le guide met aussi en avant les mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME : plusieurs dispositions vont dans ce sens, alors que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique contraint les marchés globaux à réserver une part minimale de 10% de leur exécution à des PME ou à des artisans. Les différents dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises vont dans ce sens : l'Etat garantit le préfinancement des bons de commande jusqu'au 30 juin 2021, et le paiement fournisseur anticipé promu par le Médiateur des entreprises permet un financement rapide et à moindre coût des entreprises.


1Mouvement des Entreprises de France, Confédération des petites et moyennes entreprises, Union des Entreprises de Proximité, Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat

2Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

 

Communiqué de presse

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