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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Le Médiateur des entreprises publie un nouveau guide « Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! »

À l’occasion du relèvement du seuil de dispense de procédure[1] pour les marchés publics jusqu’à 40 000 € H.T. , Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Bernard Stalter, Président de CMA France (représenté par Joël Fourny, Vice-président de CMA France, Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays-de-la-Loire), Frédéric Grivot, Président du groupe de travail Marchés publics de la CPME, Gilles de Bagneux, Président du Comité Commande Publique du MEDEF (représenté par François Gonord, Directeur de mission au MEDEF) et Michel Picon, Vice-président de l’U2P en charge des affaires économiques, fiscales, du développement durable et des territoires, par ailleurs président de l’UNAPL, ont présenté le 19 février 2020, un tout nouveau guide consacré aux opportunités offertes par la commande publique. Son objectif est triple : mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontrer les avantages et surtout encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas.

Avec un volume de 100 milliards d’euros par an[2], les marchés publics représentent un réel gisement de croissance pour les entreprises. Mais ces opportunités économiques restent encore trop peu connues et exploitées, en particulier par les artisans et les micro-entrepreneurs. Or, ces derniers constituent des acteurs clés dans le paysage économique français. Sur 4 millions d’entreprises recensées en 2016, 96 %, sont des micro-entreprises[3]. Face à ce constat, une question se pose : comment faciliter la mise en relation entre, d’un côté, les opportunités d’affaires qu’offre la commande publique, et de l’autre côté, les dirigeants d’entreprise qui pourraient en bénéficier ?

Ce guide, conçu par le Médiateur des entreprises, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P, constitue une réponse concrète à cette problématique. Il fournit les clés essentielles pour qu’entrepreneurs et acheteurs puissent mieux se connaître et répondre ensemble aux besoins de la collectivité. Véritable outil pratique, il permet en quelques minutes de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public.

Applicable depuis le 1er janvier 2020, le relèvement du seuil de dispense de procédure est le fil conducteur de ce guide. Avec ce nouveau cadre réglementaire, les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusque 40 000 € H.T. Ils bénéficient ainsi d’un accès plus facile et rapide à la commande publique.

Consulter le guide (PDF - 591 Ko)


[1] Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de « dispense de procédure » de 25 000 € HT à 40 000 € HT (article R. 2122-8 du Code de la commande publique).

[2] Source : Observatoire Economique de la Commande Publique.

[3] Source : Insee Les Tableaux de l'économie française édition 2019.

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