Le contexte
Le redressement de l’économie passe par une stratégie collective ambitieuse en matière de recherche & développement et d’innovation. La France dispose d’atouts importants, et notamment d’une recherche publique de haut niveau qui la place au tout premier rang des grandes puissances économiques. Pour acquérir une place internationale de premier plan en matière d’innovation, la France doit renforcer la recherche privée et se donner les moyens de convertir plus encore ses compétences de R&D en produits ou services commercialisables.
Pour y parvenir, il est indispensable de consolider et renforcer les coopérations au sein du tissu économique, de créer et d’animer des « écosystèmes » innovants. C’est dans ce sens qu’il faut promouvoir l’innovation ouverte et mobiliser tous les acteurs économiques (grands groupe - ETI - PME et start-up innovantes) : passer d’une culture de l’achat à une culture de la collaboration favorisant l’innovation et la croissance.
Tout le monde y gagne : les grands groupes, qui acquièrent ainsi une nouvelle capacité d’innovation voire de transformation ; les entrepreneurs innovants, qui se donnent ainsi les moyens d’accéder à de nouveaux marchés et de développer leur dimension internationale.
La mission du Médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises encourage la construction de relations de confiance entre acteurs économiques de l’innovation, privés ou publics. De l’émergence de l’idée à sa transformation en produit ou service commercialisable, il s’agit de contribuer à supprimer tous les obstacles qui pourraient empêcher qu’une idée arrive à son terme.
C’est dans cet objectif que le Médiateur des entreprises participe aux travaux relatifs à la Charte en faveur des PME Innovantes promue et animée conjointement avec l’Agence des Participations de l’Etat (APE), la Direction Générale des Entreprises (DGE) et l'association Pacte PME, à ceux menés avec les laboratoires publics de recherche, avec l’écosystème des start-up et PME innovantes, mais également avec tous les acteurs économiques de l’innovation, pour mettre en œuvre les meilleures pratiques, avec le désir de les partager pour progresser plus vite encore.
De plus, le Médiateur des entreprises anime le dispositif de référencement des acteurs de conseil en CIR-CII. Il est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance dans la capacité des cabinets conseils à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable.
- Connaître et solliciter l’écosystème concerné et favoriser la participation effective de l’ensemble des acteurs économiques de l’innovation impliqués et ainsi contribuer à la mise en relation entre l’administration, les réseaux d’entrepreneurs et les écosystèmes d’innovation (publics, privés, recherche, grands comptes, financeurs, PME, sectoriels…),
- adhérer à un code de bonne conduite visant à laisser s’exprimer l’ensemble des avis, à les considérer avec bienveillance, et à garantir la confidentialité des échanges ;
- réunir autour d’objectifs partagés, formulés à partir des observations et des attentes de l’écosystème ;
- co-construire des solutions à partir de l’identification préalable des meilleurs pratiques observées chez les uns ou les autres et avec le désir de les partager pour progresser plus vite encore ;
- assurer un suivi de la mise en œuvre des bonnes pratiques qui en résultent ; il est défini en même temps que les solutions et sa forme est adaptée aux besoins (exemples : reconnaissance, indicateurs, enquêtes, etc.)
Les contributions et implications s’articulent autour des axes de travail suivants :
- Participer à la mise en œuvre de conventions de partenariat avec les acteurs de l’innovation publics et privés (portant sur le financement de l’innovation et l’extension de la charte en faveur des PME Innovantes au secteur privé).
- Améliorer les mécanismes de transfert entre acteurs de la Recherche Publique (Laboratoires de recherche, SATT, CNRS, INSERM, CEA,…) et les entreprises innovantes (start-up, TPE, PME et ETI).
- Améliorer la protection de la propriété intellectuelle et industrielle dans les relations contractuelles.
- Améliorer la compréhension et l’utilisation du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation.
- Améliorer le financement de l’innovation.
- Sur le secteur de l’achat public innovant, accompagner les deux grands programmes « partenariat pour l’innovation » et « 2% achat public innovant ».
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