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Expérimentation de médiation étendue (loi ESSOC)

02/05/2019

Le Médiateur des entreprises se déplacait le 29 avril à Marseille, dans les locaux de la Préfecture de la région Provence Alpes-Côte d'Azur pour présenter le dispositif expérimental de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations dans le cadre de la loi ESSOC*


 

En présence de Pierre DARTOUT, Préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur et Renaud MUSELIER, Président du Conseil Régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur,  Pierre PELOUZET a  présenté le dispositif lancé dans 4 régions : Centre-Val de Loire, Grand-Est, Sud PACA et Normandie et 3 secteurs : Construction, Industrie manufacturière, Information et Communication.

Une expérimentation d'une durée de 3 ans au service d'un nouveau dialogue entre entrepreneurs et administrations :

Au quotidien, certaines décisions administratives peuvent générer de l’incompréhension et donc du contentieux entre les entreprises et les administrations. Sans remettre en question la légalité de ces décisions et en toute confidentialité, le recours au Médiateur des entreprises permet d’instaurer le dialogue et encourager les deux parties à trouver un accord.

Au-delà de la présentation de ce nouveau dispositif, ces rencontres sur le terrain ont été l’occasion d’identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les chefs d’entreprises et les administrations. Ce partage d’expériences vécues au quotidien est indispensable pour répondre de manière concrète aux problématiques locales. En outre, l’action de coordination du Médiateur des entreprises avec les dispositifs de médiation compétents leur donne une plus grande visibilité et le recours à leurs services devrait s’accentuer.

ESSOC : Loi pour un Etat au Service d'une Société de Confiance

 

 

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