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entre les acteurs économiques

 

Expérimentation de médiation étendue (loi ESSOC)

Le Médiateur des entreprises se déplacait le 09 avril à Orléans, dans les locaux de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire pour présenter le dispositif expérimental de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations dans le cadre de la loi ESSOC*


 

En présence de Edith Chatelais, secrétaire générale du Préfet et François Bonneau, président de la Région, Pierre Pelouzet a ainsi pu présenter le dispositif lancé dans 4 régions : Centre-Val de Loire, Grand-Est, Sud PACA et Normandie et 3 secteurs : Construction, Industrie manufacturière, Information et Communication.

Une expérimentation d'une durée de 3 ans au service d'un nouveau dialogue entre entrepreneurs et administrations :

Au quotidien, certaines décisions administratives peuvent générer de l’incompréhension et donc du contentieux entre les entreprises et les administrations. Sans remettre en question la légalité de ces décisions et en toute confidentialité, le recours au Médiateur des entreprises permet d’instaurer le dialogue et encourager les deux parties à trouver un accord.

Au-delà de la présentation de ce nouveau dispositif, ces rencontres sur le terrain ont été l’occasion d’identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les chefs d’entreprises et les administrations. Ce partage d’expériences vécues au quotidien est indispensable pour répondre de manière concrète aux problématiques locales. En outre, l’action de coordination du Médiateur des entreprises avec les dispositifs de médiation compétents leur donne une plus grande visibilité et le recours à leurs services devrait s’accentuer.

Le prochain déplacement aura lieu à Marseille le 29 avril 2019

 


 

Modifié le 09/04/2019
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