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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Dispositif de soutien des secteurs en sous-activité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Certains secteurs d'activité, à l'arrêt ou en situation de sous-activité prolongée à cause de la crise sanitaire, nécessitent un traitement particulier. L' Etat leur apporte un soutien renforcé et un dispositif d'accompagnement a été mis en place en cas de différend ou de difficulté d'accès aux aides

  • Un soutien accru aux secteurs en sous-activité prolongée

Constatant que certains secteurs d'activité, à l'arrêt ou en situation de sous-activité prolongée nécessitaient un traitement particulier, Bruno Le Maire, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, a confié fin 2020 au Médiateur des entreprises et aux CCI, une mission d'accompagnement des entreprises relevant des secteurs particulièrement impactés par la crise.

Cette mesure concerne :

  • Les bars-restaurants
  • L'hôtellerie
  • Les voyagistes
  • Les traiteurs
  • Les salles de sport
  • Les discothèques
  • L'événementiel
  • Les CCI, point d’entrée d'un dispositif à deux niveaux

Comme pour l'ensemble des secteurs, les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées en organisant l'accueil des entreprises, le premier diagnostic, l'information et l'orientation vers les dispositifs d'urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très large :

  • Délais de paiement
  • Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
  • Soutien à la trésorerie des entreprises par le Fonds de solidarité et les prêts garantis par l'Etat
  • Maintien dans l'emploi avec l'activité partielle
  • Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire
  • Etc.
  • Le Médiateur des entreprises pour traiter les différends entre entreprises et des difficultés spécifiques d'accès aux aides

En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises notamment s'il s'agit de différends entre partenaires économiques ou de tensions ou incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.

Dans le cadre de la mission confiée au Médiateur des entreprises, un dispositif de dialogue dédié a été notamment mis en place avec la Direction Générale des Finances Publiues (DGFiP) pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité pour les entreprises. 114 dossiers ont été accompagnés depuis fin décembre 2020. Par ailleurs, des points réguliers sont effectués entre la DGFiP et le Médiateur des entreprises pour aborder les aspects réglementaires du dispositif et les évolutions à venir afin d'optimiser l'accompagnement des secteurs. Le Médiateur des entreprises transmet au Ministre de l'économie, des finances et de la relance un point d'étape régulier et des recommandations sur la mise en oeuvre de ces mesures.

Lien vers les 6 fiches synthétiques sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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