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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples

Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisan, profession libérale, TPE/PME...).

Pour les entreprises, ils sont autant d'opportunités d'accroître leur chiffre d'affaires dans la durée, tout en participant à la vie de la collectivité.

Les marchés publics, c'est gagnant-gagnant !

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Seuils en dessous desquels les marchés publics peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
  Avant le 01/01/20 Depuis le 01/01/20 Du 08/12/20 au 31/12/22

Fournitures

25 000 € HT 40 000 € HT  
Services 25 000 € HT 40 000 € HT  
Travaux 25 000 € HT 40 000 € HT 100 000 € HT
  Du 24/12/18 au 24/12/21
Achats innovants 100 000 € HT

1. Les grands principes de la commande publique

Principes de la commande publique
LIBERTE EGALITE TRANSPARENCE
L'acheteur doit garantir la liberté d'accès à la commande publique à tous les entrepreneurs. Tout le monde peut se porter candidat ! Toutes les candidatures sont traitées et analysées dans les mêmes conditions ! Les informations sur la manière dont le contrat est passé sont accessibles à tous et sont facilement compréhensibles !

2. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT

Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).

Il s'agit de faciliter les démarches, aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs.

3. Un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux : 100 000 € HT

Pour assouplir les procédure en phase de relance, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est relevé à 100 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2022.

C'est une opportunité majeure pour accompagner la reprise économique dans ce secteur qui mobilise de nombreux salariés alors qu'un plan d'investissement massif est mis en oeuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

4. Bonnes pratiques pour les entreprises : connaître et se faire connaître des acheteurs

Connaître les acheteurs :

Plus de 130 000 acheteurs passent des marchés publics. Ils sont répartis sur tout le territoire français.

Acheteurs publics locaux

  • Collectivités territoriales : communes, départements, régions...
  • Etablissements publics : lycées, collèges, intercommunalités, CCAS, EPAHD, offices publics de l'habitat...

Acheteurs publics nationaux

  • Etat : Ministères, préfectures...
  • Etablissements publics nationaux : universités, musées, CNRS, centres hospitaliers...
  • Entreprises publiques : EDF, GRDF, SNCF...

Certains acheteurs privés

  • Bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte, fondations, associations...
  • Ces acheteurs sont soumis au droit de la commande publique en raison de leur mode de financement ou de leur mission d'intérêt général.

Se faire connaître :

Pour mieux cibler les marchés susceptibles de les intéresser, les entreprises peuvent mettre en place une veille en fonction de leur lieu d'implantation et secteur d'activité : journaux d'annonces légales (liste mise à jour sur les sites internet des préfectures), plateformes régionales : territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, maximilien.fr (Ile de France), megalisbretagne.org (Bretagne)...

BON A SAVOIR

Astuces pour les entreprises afin de mieux cibler leurs marchés :

  • S'informer des délibérations des conseils municipaux via leurs sites internet ou dans les services des communes
  • Consulter régulièrement la presse régionale et locale (journaux d'annonces légales) les sites et plateformes des acheteurs
  • Utiliser les services de veille, alertes électroniques, se référencer sur des sites gratuits afin d'apparaître dans les bases fournisseurs
  • Faire des recherches par mots-clés correspondant au secteur d'activité de l'entreprise

ZOOM SUR

Il est recommandé aux acheteurs de mener une démarche globale de "sourcing" pour connaître et élargir leur panel de fournisseurs potentiels.

Ces échanges qui permettent à l'acheteur de mieux connaître l'offre disponible pour satisfaire leurs besoins, peuvent aussi être utiles pour leurs achats de faibles montants. Les consultations préalables au lancement d'un marché n'engagent ni les acheteurs ni les entreprises.

Ils sont aussi l'occasion pour les entreprises de se faire connaître et éventuellement se faire référencer auprès d'un acheteur.

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