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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Des assouplissements pour candidater

Pour tous les marchés simplifiés, les éléments à fournir concernant les entreprises sont limités. D'une façon générale, l'absence de références pour un marché similaire n'est pas éliminatoire. Les marchés publics sont donc aussi une opportunité pour les jeunes entreprises.

Accueil

1. Les éléments de la candidature

  • Numéro SIRET
  • Chiffre d'affaires
  • Effectifs
  • Equipements techniques
  • Références
  • Déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver en situation d'interdiction de soumissionner à un marché public
  • Certificats de qualification ou d'identification professionnelle ou équivalent (si exigés par le marché)

FLASH RELANCE

L'accès aux marchés publics est facilité pour les entreprises dont la situation financière a été affectée par la crise sanitaire :

  • Jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d'une baisse du chiffre d'affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l'appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché. En principe, un chiffre d'affaires du double du montant du marché peut être exigé pour se porter candidat à un marché public.
  • Avec l'apport de la loi ASAP, les entreprises bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire ne sont plus en situation d'interdiction de soumissionner à un marché public, quelle que soit la durée de ce plan. De même si un redressement judiciaire intervient en cours d'exécution du marché, ce dernier peut se poursuivre dans les conditions habituelles prévues par les procédures collectives.

BON A SAVOIR

Lorsque la réponse électronique est proposée (facultative en dessous de 40 000 € HT et obligatoire au-delà), les entreprises peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire appelé "DUME" (document unique de marché européen).

L'acheteur peut proposer une version simplifiée afin de permettre une candidature en quelques clics.

L'essentiel des informations sont récupérées auprès des administrations (attestations fiscales...)

Lien vers le service Chorus en ligne

2. Les éléments de l'offre

  • Devis
  • Offre technique
  • En pratique, l'offre de l'entreprise pour des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables consistes le plus souvent en la transmission d'un simple devis.

3. Bonnes pratiques pour les entreprises : candidater en groupement ou sur des "petits lots"

  • Candidater sur des lots ou en groupement ? des opportunités à ne pas négliger non plus !

L'accès aux marché plus important est facilité par les groupements d'entreprises. Ces marchés ne doivent pas être négligés.

L'accès reste évidemment possible pour les artisans, TPE ou PME qui peuvent se positionner sur un des "lots" du marché ou, au contraire, choisir de présenter une offre "groupée" avec d'autres entrepreneurs.

  • Cibler un ou plusieurs lot(s) d'un marché public

Les acheteurs sont en principe tenus décomposer leurs marchés en plusieurs lots techniques ou géographiques, c'est ce que l'on appelle l'allotissement.

Ces lots sont ensuite attribués "à l'unité", ce qui permet aux différents professionnels de se positionner sur les lots qui les intéressent.

Chaque entreprise peut alors se porter candidate pour le ou les lot(s) plus intéressant(s) selon ses compétences et ses moyens. L'allotissement garantit aussi plus de concurrence et donc une meilleur offre pour les acheteurs.

Pour en savoir plus, le guide Chefs d'entreprise "Osez la commande publique !" est disponible sur le site du Médiateur des entreprises.

  • Présenter une offre groupée avec d'autres entrepreneurs

Il est aussi possible de répondre de manière groupée avec d'autres entreprises à un même marché, en valorisant leurs compétences respectives ! Elles interviennent alors en "cotraitance" dans le cadre d'un groupement d'entreprises.

  • Il est conseillé de conclure une "convention de groupement" entre les entreprises qui répondent ensemble au marché;
  • Un "mandataire" doit être désigné parmi les membres du groupement afin de la représenter auprès de l'acheteur.

ZOOM SUR

  • Bénéficiez de l'expérience d'entreprises qui interviennent déjà en marchés publics
  • Partagez les frais avec d'autres professionnels
  • Participez à davantage de marchés en valorisant vos compétences
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