Charte APE en faveur des PME Innovantes

Renforcer les coopérations entre grands groupes et PME en faveur de l'innovation :

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté le 6 novembre 2012 par le Premier ministre, prévoyait la signature d’une charte par les entreprises publiques destinée à stimuler l’innovation et soutenir les PME innovantes. Ainsi, SNCF, Engie (ex GDF Suez), AREVA, Orange (ex France Télécom) ou encore La Poste se sont déjà engagés à stimuler l’innovation auprès de leurs fournisseurs et plus largement au sein de leur filière respective. Ils s’engagent à aider les PME à concrétiser leurs projets d’innovation et à contribuer de manière décisive à leur développement futur. En contrepartie, ils bénéficient d’un accès à une technologie innovante et sécurisent également leur approvisionnement en renforçant des partenaires économiques. La Charte PME Innovantes s’appuie sur l’expertise et les travaux de la Médiation Inter-entreprises mais également sur le référentiel de bonnes pratiques de l’association Pacte PME et enfin sur les initiatives des entreprises signataires.

Les objectifs que s’engagent à atteindre les signataires de la Charte PME Innovantes sont les suivants :

• Assurer un accès simple pour les PME aux axes d’innovation des grandes entreprises ;
• Accompagner les PME pour faire aboutir leurs projets d’innovation ;
• Encourager les PME à utiliser leurs résultats pour se développer sur d’autres marchés ;
• Adapter les processus achat au service de l’innovation ;
• Investir dans les PME innovantes ;
• Contribuer au développement des PME innovantes ;
• Mettre en place un pilotage spécifique au sein des entreprises.

Chaque signataire s’engage sur une déclaration d’intention individuelle qui détaille le plan d’actions qu’il va mettre en place l’année suivante afin d’atteindre ces objectifs. Cette déclaration d’intention est actualisée chaque année. Les signataires s’engagent également à fournir chaque année un bilan de mise en œuvre de leur plan d’actions à l’État comprenant des éléments chiffrés quand cela est pertinent. Le Médiateur des entreprises, l’Agence des participations de l’Etat, la Direction générale des Entreprises (DGE) veilleront à la diffusion de la charte et à sa bonne application, en coordination avec les signataires.