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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Affacturage inversé collaboratif : 1er comité de pilotage

 

Le 8 janvier 2020, s’est tenu, dans les locaux du Ministère de l’Économie et des Finances, le 1er comité de pilotage sur la mise en œuvre de l’affacturage inversé collaboratif*. Une soixantaine de participants ont répondu présents. Parmi eux : des fédérations et des associations professionnelles ; des représentants des banques ; des experts financiers ; des factors** ; des entités publiques ; des grandes et petites entreprises et des consultants.

Tout commence le 16 juillet 2019. Les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin confiaient au Médiateur des entreprises une mission visant à mieux faire connaître ce dispositif auprès des acheteurs du secteur privé et public, ainsi que de leurs fournisseurs.

Afin de promouvoir l’article 106 de la loi Pacte, le Médiateur des entreprises avait organisé le 8 juillet 2019, une matinale dédiée à la présentation de ce mécanisme aux acheteurs publics. Les témoignages de pionniers du secteur public et privé avaient d’ailleurs confirmé l’intérêt et la valeur ajoutée de cet outil « créateur de confiance ». Une phase préparatoire de réflexion et d’échanges avec les nombreuses parties prenantes s’est ensuite poursuivie jusqu’à fin 2019 amenant à établir la feuille de route.

Le comité de pilotage de ce début d’année donne le coup d’envoi d’un cycle de réunions. Des groupes de travail vont être ainsi mis en place en vue de construire collectivement des outils, de partager les meilleures pratiques permettant d’accélérer le déploiement du dispositif.

Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises « L’affacturage inversé collaboratif joue un rôle majeur dans le renforcement de la trésorerie des TPE et PME. Il permet également de créer des relations durables entre clients et fournisseurs. Malheureusement, cet outil extraordinaire n’est pas encore assez connu. C’est pourquoi, nous devons nous appuyer sur des pionniers, publics comme privés et convaincre tous les acteurs concernés, afin de surmonter les obstacles qui peuvent encore subsister sur l’utilisation de ce dispositif ».

 

*L’affacturage inversé collaboratif permet à un donneur d’ordre de payer son fournisseur bien avant l’échéance de sa facture grâce à son factor. Le fournisseur décide de la facture qu’il souhaite se voir payer (« collaboratif »). Pour le secteur public, ce dispositif est à présent encadré et défini par l’article 106 de la loi Pacte adopté le 11 avril 2019.

** Société financière qui accepte de payer par anticipation une facture à la demande d’un fournisseur, avec l’accord de son client.

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