Le guide commande publique spécial relance à destination des entreprises et acheteurs publics

Avant-propos

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

La commande publique représente, pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité. Pour cette raison, il a été décidé très rapidement de simplifier temporairement la conclusion et l'exécution des marchés publics.

Tous les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT peuvent déjà être attribués de façon simple et rapide. Le relèvement temporaire de ce seuil à 100 000€ HT pour les marchés de travaux doit permettre d'accompagner mieux encore la reprise d'activité dans ce secteur.

Ce guide actualisé présente, en moins de 10 minutes de lecture, les opportunités offertes par ces nouvelles conditions privilégiées et les étapes pour y accéder.

Alors n'hésitez pas, osez la commande publique !

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques

En complément des fiches techniques figurant sur le site de la Daj, ce guide, qui s'adresse pour la première fois aux acheteurs comme aux entreprises, permet en quelques pages de prendre connaissance des principales modifications apportées en 2020 aux règles de la commande publique.

Il met en valeur les nouvelles dispositions législatives destinées à soutenir les entreprises, et notamment les plus petites d'entre elles : possibilité pour les entreprises bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire de soumissionner à un marché public, obligation pour tous les marchés globaux de réserver au moins 10% du montant du marché à des PME ou des artisans.

Ce guide rappelle également aux acheteurs les nouveaux taux d'avance minimale obligatoires et la suppression de l'obligation de demander une garantie financière pour les avances supérieures à 30% du montant du marché.

Les acheteurs doivent maintenant s'emparer de ces nouvelles mesures pour faire de la commande publique un levier de développement économique.