Accueil du portailMEDIATEUR-DES-ENTREPRISESAchat public › Chefs d'entreprise : Osez la commande publique

Logo : le médiateur des entreprises

 

Renforcer la confiance
entre les acteurs économiques

 

10 - En cas de problème, que faire ? - 01/03/2018

 

En cas de difficulté dans le cadre d’une commande publique, notamment lorsque le dialogue entre l’acheteur public et le fournisseur est rompu, et/ou qu’un désaccord persiste, le Médiateur des entreprises est compétent et peut vous aider !

09 - Comment déclencher le paiement ? - 01/03/2018

La certification de "service fait" | Pièces à fournir pour le paiement | Délais de paiement | Paiements anticipés

 

La certification de "service fait"


L'engagement juridique est l'acte par lequel l'Etat crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une dépense.

Le « service fait »

08 - L'attribution du marché - 01/03/2018

 

Les critères de sélection

Au-delà du critère du prix, l’acheteur public doit s’appuyer sur plusieurs critères tels que : la qualité technique, l’innovation, les délais, les critères environnementaux ou sociaux...    

La pondération des critères de sélection et l'information des candidats évincés

06 - Comment répondre à une consultation ? - 01/03/2018

 

 

Les documents exigibles lors de la candidature

Le dossier de candidature permettra à l'acheteur d'évaluer la capacité de l'entreprise à exécuter le marché. L'entreprise candidate doit fournir :

05 - Ce que contient un appel d'offres - 05/02/2018

L'avis d'appel à la concurrence | Le dossier de consultation des entreprises | Le règlement de consultation des entreprises

Dans le cadre de la procédure formalisée, plusieurs types de documents sont contenus dans l'appel d'offres :

Chefs d'entreprise : osez la commande publique !

 

Pourquoi ce guide ?

Ce guide pratique illustré, élaboré par le Médiateur des entreprises, en concertation avec la CPME et le MEDEF, a pour ambition d'apporter aux chefs d'entreprise, en 15 minutes, des clés de lecture essentielles pour comprendre la commande publique.

04 - Des opportunités pour les PME innovantes

Plusieurs mesures sont mises en oeuvre pour atteindre cet objectif :

 

Des procédures de marchés favorisant l'innovation