« C’est le miracle de la médiation car les postures de chacun évoluent même dans les cas apparemment les plus fermés. »
Jo-Michel Dahan - Conseiller et médiateur national délégué
Quelle est la nature des différends en matière de baux commerciaux ? Avez-vous constaté une évolution depuis début de la crise pandémique ?
Les nouveaux dossiers de médiation relatifs à la thématique des loyers commerciaux et professionnels ont fortement évolué entre mai 2020et les mois qui ont suivi. Au début, il s’agissait de la prise en compte de franchises de loyers pour les mois de fermeture provoqués parle premier confinement lié à la crise de la COVID-19. Les différends portaient soit sur le principe d’une prise en compte des difficultés du locataire par le bailleur soit sur son quantum exact en nombre de mois. Un travail sur la notion de geste du bailleur a dû être opéré. Ensuite, la crise se prolongeant, un système d’échéancier pouvait être une des solutions possibles à partir des dettes échues. Dans tous les cas, le but était d’alléger la trésorerie des entreprises locataires pour les maintenir à flot tout en proposant des solutions équilibrées aux bailleurs. Désormais les dossiers sont plus complexes puisqu’ils traitent également des conditions de maintien du preneur et du prolongement du bail dans de bonnes conditions pour les deux parties.
Quels sont les profils qui vous saisissent ?
Une grande majorité des demandeurs de médiation se situe du côté des locataires commerçants mais nous avons pu avoir des dossiers émanant de bailleurs ne souhaitant pas se présenter en contentieux judiciaire et qui veulent trouver une solution amiable. La plupart sont des TPE/PME de secteurs dont l’activité a été pénalisée par la crise sanitaire. Mais tous les cas de figure ont pu se présenter car l’urgence a touché tout type d’entreprises, y compris les « gros » bailleurs.
Pourriez-vous décrire un cas emblématique qui vous a particulièrement marqué ?
J’avoue qu’il est difficile d’en retenir un seul car tous portaient en eux les caractéristiques de cette période inédite. Mais si je dois choisir l’histoire plus originale, je garderais en mémoire cette médiation qui débutait très mal tant les positions de chacune des parties étaient diamétralement opposées. Et puis le deuxième confinement, jumelé à mon travail de médiateur, a déclenché une prise de conscience : alors que je venais de constater un accord de médiation déjà intéressant, je reçois un appel du bailleur qui me demande de rouvrir sur des bases encore plus favorables au locataire. C’est le miracle de la médiation car les postures de chacun évoluent même dans les cas apparemment les plus fermés.