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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

08 - L'attribution du marché

Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur utilise des critères qu’il indique dans les documents de la consultation pour des raisons de transparence.

Déterminer et utiliser les critères de sélection | Pondérer les critères de sélection | Informer les candidats

Déterminer et utiliser les critères de sélection

 

L'acheteur a la possibilité de s'appuyer sur un critère unique qui peut être le prix (à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité ne varie pas d'un opérateur économique à un autre) ou le coût (déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie).

Il peut également se fonder sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, incluant le critère du prix ou du coût. Il peut s'agir, par exemple, de la qualité, du caractère innovant, des délais d'exécution, des conditions de livraison, etc.

 

Pondérer les critères de sélection

 

Dans le cadre des procédures formalisées, l'acheteur doit en principe pondérer chaque critère avec un coefficient. Les coefficients appliqués à chaque note aboutissent à une note globale, qui permet de classer les candidats. Le candidat retenu est celui qui a obtenu la note globale la plus élevée.

 

BON A SAVOIR

Soyez très vigilant sur la part accordée à chaque critère dans les documents de la consultation.

 

Informer les candidats

 

• Le candidat pressenti doit, pour être définitivement retenu, fournir une copie des pièces auxquelles l'acheteur n'aurait pas déjà eu accès.

• L'acheteur doit également informer les candidats évincés du rejet de leur offre. Si un candidat ne reçoit pas les motifs de ce rejet automatiquement, il peut en demander communication.

 

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