Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

06 - Comment candidater à un marché public ?

Documents et renseignements à fournir lors de la candidature | L'offre 

Documents et renseignements à fournir lors de la candidature

 

Pour candidater, l'entreprise fournit :

• Les pièces exigées dans le dossier de consultation ;

• Une déclaration sur l'honneur qui permet de justifier qu'elle n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure (notamment du point de vue de ses obligations fiscales et sociales) ;

• Les renseignements permettant d’apprécier son aptitude et ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques (chiffre d’affaires global, effectifs et équipements techniques, références ou certificats de qualification professionnelle).

→ Si l’acheteur peut récupérer les documents automatiquement via le Service DUME, les attestations n’ont pas à être fournies.

 

BON A SAVOIR : Utilisation du DUME

La déclaration sur l'honneur et les renseignements sur l'aptitude et les capacités peuvent être remplacés par le DUME qui est le formulaire à privilégier. Le service DUME (voir p. 6) permet aux entreprises de créer un formulaire, puis de le télécharger pour le joindre à la réponse au marché.

Les formulaires "DC" (DC1, DC2...), diffusés par la DAJ de Bercy, restent disponibles mais seront amenés à disparaître.

 

ZOOM SUR : Le E-DUME

Version électronique et simplifiée du DUME, y figurent l'objet du marché, l'identité de l'acheteur et de l'opérateur économique ainsi que les différents critères de sélection de l'acheteur. Il est pré-rempli grâce au numéro Siret de l'entreprise candidate et peut être réutilisé si les informations fournies n'ont pas changé. Il peut être exporté sous forme de fichier informatique (ce qui facilite sa réutilisation lors d'un marché ultérieur).

 

L'offre

 

L’entreprise transmet à l'acheteur une offre qui est la réponse technique et financière qu’elle propose.

• La remise d’une offre de base doit être conforme à l’objet du marché.

• L’entreprise peut faire des propositions techniquement plus performantes ou financièrement plus intéressantes que celles demandées initialement par l'acheteur (variantes) si le marché le permet.

• La réponse électronique est obligatoire en principe et il est préconisé de la faire directement sur le profil d'acheteur.

 

BON A SAVOIR

→ Ne pas se laisser surprendre par la date et l’heure limites de remise des dossiers.

→ Rester vigilant quant à la taille des fichiers transmis car ceux-ci peuvent être nombreux.

→ L’offre doit être transmise en une seule fois avant l’expiration du délai. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue est ouverte. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le candidat doit transmettre une nouvelle offre complète avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée.

→ Vérifier s'il est possible de proposer des variantes.

Partager la page