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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

05 - Comprendre les documents d'un marché public

L'avis d'appel à la concurrence | Le dossier de consultation (DC) | Le règlement de consultation des entreprises

Plusieurs types de documents sont mis à la disposition des entreprises dans le cadre d'un marché public.

 

L'avis d'appel à la concurrence

 

L’avis d’appel à la concurrence (avis de marché par exemple) récapitule les informations essentielles relatives au marché. L’entreprise doit principalement porter son attention sur :

l’objet du marché

la date de remise des offres

le lieu d’exécution

la procédure choisie par l’acheteur

 

Le dossier de consultation (DC)

 

Les documents nécessaires pour répondre au marché sont dans le dossier de consultation qui est à télécharger sur le profil d'acheteur. Le DC comprend généralement :

• le règlement de consultation (R.C.) ;

• le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;

• le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;

• l’acte d’engagement (Attri-1) et ses annexes.

Dès la connexion sur le « profil d’acheteur », il convient de télécharger le dossier en renseignant son identité afin d’être informé de toute modification des éléments du dossier.

BON A SAVOIR

 Afin de simplifier le dépôt des offres, le formulaire Attri-1 n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

 

 

Le règlement de consultation

 

Contenu dans le dossier de consultation des entreprises, c’est le document complémentaire de l'avis d'appel à la concurrence. Il fixe toutes les règles de passation du marché :

• Allotissement ou non (marché unique, marché global…)

• Variantes autorisées ou non

• Tranches conditionnelles ou non

• Contenu du dossier de candidature

• Contenu de l’offre

• Critères de sélection et pondération

• Coordonnées du responsable administratif et technique en charge de la consultation

• Modalités de réponse électronique, signature électronique exigée ou non au stade du contrat

 

 

 

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