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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

03 - Où se renseigner sur les marchés publics ?

Toute entreprise (travaux, fournisseur de produits, prestataire de services) souhaitant répondre aux marchés publics doit d’abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publiés par les acheteurs. L’accès à l’information est facilité par l’existence d’une publicité (cf. supra p. 11).

Selon les types de marchés et leur valeur estimée, les acheteurs doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché pour garantir aux entreprises un accès équitable à l’information

Il existe également des plateformes d'accès et de réponse aux marchés publics appelées "profil d'acheteurs".

 Les supports principaux de publicité | Les principaux profils d'acheteurs

 

ZOOM SUR : Le profil d'acheteur

C'est le nom donné à une plateforme en ligne permettant aux acheteurs de publier leurs avis d’appel à la concurrence, leurs documents de consultation (DC), et de réceptionner par voie électronique sécurisée les offres transmises par les candidats à un marché public..

 

Les supports principaux de publicité

 

• Le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour tous les marchés dits "européens" qui doivent être passés selon une procédure formalisée (appel d'offres, ouvert ou restreint ; procédure avec négociation ; dialogue compétitif). ted.europa.eu

• Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) qui doit accompagner le JOUE à partir des seuils européens pour certains acheteurs. Il est également obligatoire au-dessous des seuils européens dès lors que le marché atteint 90 000€ HT si l'acheteur décide de ne pas publier dans un journal d'annonces légales. www.boamp.fr

• Les journaux d'annonces légales dont la liste officielle est régulièrement mise à jour sur les sites internet des préfectures. https://www.service-public.fr/

 

BON A SAVOIR : S'informer des marchés existants

Pour s'informer au mieux, il convient de mettre en place des alertes. Les journaux d’annonces légales, boamp.fr ou ted.europa.eu, proposent souvent des services de veille électronique des avis de marché. Des prestataires privés proposent également de tels services.


 

 Les principaux profils d'acheteurs

 

La plateforme des achats de l’État, PLACE (www.marches-publics.gouv. fr), qui regroupe tous les marchés de la présidence de la République, de l’ensemble des ministères, des chambres de commerce et d’industrie et de l’UGAP, centrale d’achat public.

Acheteurs publics en régions : par exemple, territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, maximilien.fr (Île-de-France), marches.megalisbretagne.org (Bretagne).

 

BON A SAVOIR : Quelques conseils pour cibler au mieux les appels d’offres

→ Identifier, dans son entreprise, les responsabilités de chacun en matière de veille et d’échange avec les plateformes publiques.

→ Définir avec précision les mots clés par type d’achat et le secteur géographique.

→ Utiliser les codes CPV (Common Procurement Vocabulary), qui permettent de repérer les appels d'offres pertinents pour l'entreprise. L'utilisation de cette nomenclature européenne améliore la transparence des marchés publics en visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché.

→ Disposer d'une adresse mail de contact pérenne accessible par plusieurs personnes.

→ Pendant la passation, des questions écrites peuvent être posées à l’acheteur par le candidat sur les contours du marché public.

→ Il existe un certain nombre de plateformes privées qui agrègent les avis de marchés publiés en France, notamment ceux publiés dans la presse régionale.

 

 

 

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