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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

01 - Les marchés publics : ce n’est pas aussi compliqué qu’on le dit

La commande publique représente des opportunités de croissance pour toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes, ou grandes.

Trop d’entreprises, en particulier les plus petites, sont freinées par un certain nombre d’idées reçues (longueur, complexité, issue incertaine...). Elles ne se portent pas candidates à des appels d’offres qui, pourtant, correspondent à leurs produits ou services, et constituent un potentiel de développement commercial.

Idée reçue n°1 | Idée reçue n°2 | Idée reçue n°3

Idée reçue n°1 : La réponse à un appel d'offres est complexe 

Plusieurs mesures permettent dorénavant de simplifier le processus de réponse.

Le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Il s’agit d’un formulaire type qui comporte une déclaration sur l'honneur pour les éléments de la candidature. Il est amené à remplacer tous les autres dispositifs existants (MPS). Les acheteurs doivent, depuis le 1er avril 2018, accepter le DUME si l'entreprise décide d'y recourir. Depuis octobre 2018, il est disponible uniquement sous format électronique.

Le marché à procédure adaptée (MAPA)

Au dessous des seuils de procédure formalisée (cf. tableau p. 11), les acheteurs peuvent avoir recours à des
MAPA. Les modalités de la procédure, plus souples, sont déterminées par l'acheteur, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

ZOOM SUR : Les avantages du DUME

1. Un document unique à usage multiple :

  • Il remplace l'attestation sur l'honneur et les renseignements exigés pour la candidature.
  • Il permet de candidater facilement dans toute l'UE.
  • Le formulaire peut être réutilisé si les informations qu'il contient sont toujours valables.

2. Un document facile à remplir :

Le système récupère les informations déjà connues des administrations. Il n'est donc plus nécessaire de saisir tous les éléments pour répondre au marché. L'inscription du numéro SIRET ou de TVA intracommuautaire permet notamment de pré-renseigner certains champs.

BON A SAVOIR : Le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Au dessous de 25 000€ HT, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, à condition de choisir une offre pertinente, de ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise et de faire bon usage des deniers publics.

Idée reçue n°2 : les marchés publics sont réservés aux grands groupes

Près de 30% des marchés publics qui se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards d'euros, sont attribués à des TPE/PME.

Les montants de ces marchés publics sont très variables, ce qui permet notamment à de petites entreprises d’y répondre.

De nombreux dispositifs récents permettent de renforcer l’accès des TPE/PME aux marchés publics :
fractionnement du marché en plusieurs lots distincts (allotissement), simplification des formalités de candidature, dématérialisation, promotion des groupements d’entreprises, pratique du « sourcing », politique d’achat pour les PME innovantes...

Selon le montant du marché ou les capacités techniques de l’entreprise, celle-ci pourra candidater seule ou en groupement, multipliant ainsi ses chances de remporter le marché.

ZOOM SUR : Le sourcing

Le sourcing permet à l’acheteur de mieux connaître l'activité des entreprises et ainsi optimiser la qualité des offres. Il permet également aux entreprises d'échanger des informations avec les acheteurs. Lorsqu'elles répondent aux sollicitations des acheteurs, elles peuvent faire connaître leurs contraintes et leurs solutions.

BON A SAVOIR : La bourse à la cotraitance, un service pour aider les entreprises

Ce service, proposé par la Direction des achats de l'Etat (DAE) et certaines plateformes régionales (Maximilien), permet de faciliter les contacts entre entreprises avant de répondre à des marchés de manière groupée sous la forme de groupement momentané d'entreprises (GME).

Une entreprise peut donc :

  • Cibler uniquement les marchés qui l'intéressent
  • Connaître les autres entreprises intéressées pour une réponse collective
  • Contacter ses partenaires potentiels en toute confidentialité

idée reçue n°3 : Mon domaine est trop complexe

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les marchés publics couvrent tous les domaines des prestations de produits et services (dans des secteurs aussi variés que les arts de la table, les services de traduction, ou encore la rénovation de monuments historiques). Afin de susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique, l’allotissement est érigé en principe.

L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots selon un critère technique ou géographique. Les lots sont susceptibles de faire l'objet d'une attribution distincte. Il reste compatible avec la possibilité pour les entreprises de se regrouper pour candidater.

ZOOM SUR : L’allotissement pour mieux identifier les prestations distinctes

Pour une prestation de nettoyage, par exemple, on pourra avoir un lot nettoyage moquette spécifique à côté d’un lot nettoyage des sanitaires.

ZOOM SUR : Le groupement d'entreprises

C’est une « union » d’entreprises qui décident d’associer leurs moyens et de se présenter
ensemble à un marché. Pour le constituer, l’entreprise candidate doit conclure une convention de groupement avec les autres entreprises qui décident de s’unir. Un mandataire doit être désigné par les membres du groupement afin de le représenter auprès de l'acheteur.

2 formes sont possibles :

  • Le groupement conjoint : L’entreprise n’est responsable que de la part du marché qu’elle exécute. De plus, si le marché le prévoit, le mandataire du groupement est solidaire de chacun de ses membres.
  • Le groupement solidaire : L’entreprise est tenue d’exécuter sa part du marché, mais elle est, au même titre que les autres entreprises membres du groupement, responsable de la totalité du marché. Une consultation vous intéresse ? Il vous manque une compétence ? Pensez à vous grouper avec d’autres entreprises. Une aide au regroupement existe sur le site de la DAE et via certaines plateformes en ligne.
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