Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.
Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.
- Le médiateur des entreprises : Pierre Pelouzet
- Les missions du médiateur des entreprises
- Organigrammes : l' équipe centrale ; les médiateurs nationaux ; les médiateurs régionaux
- Espace internet : mediateur-des-entreprises
Textes de référence