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Martine Pinville a inauguré la nouvelle antenne du RSI Bretagne

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a inauguré le 12 décembre la nouvelle antenne de la caisse du Régime social des indépendants (RSI) de Bretagne, à Rennes. L’occasion de revenir sur les évolutions de ce régime, qui compte 6,8 millions de ressortissants.

 

 

 

 

 

Des mesures d’urgence pour faire évoluer le RSI

Le Gouvernement s’est engagé depuis 2012 à améliorer le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI). Suite au rapport rendu par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en avril 2015, un plan d’action a été mis en œuvre pour répondre aux dysfonctionnements qui avaient été constatés : refonte des courriers, mise en place de médiateurs, amélioration de l’accueil téléphonique, réforme du recouvrement visant à mieux ajuster les cotisations aux revenus réels…

Un comité de pilotage composé de parlementaires, organisations professionnelles et représentants de travailleurs indépendants était chargé de contrôler la mise en place de ces réformes. Il s’est réuni à quatre reprises depuis décembre 2015.

Moins de cotisations, plus de prestations

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement a également pris des mesures pour diminuer les cotisations des travailleurs indépendants, tout en améliorant les prestations versées par le RSI :

  • Les cotisations ont baissé d'un milliard d'euros depuis 2015, et diminueront encore de 150 millionds d'euros au bénéfice des travailleurs indépendants les plus modestes en 2017.
  • Depuis 2016, la cotisation minimale de retraite permet de valider trois trimestres contre un seul avant 2015.
  • En 2017, le délai de carence en cas d'arrêt maladie sera ramené de sept à trois jours pour les arrêts de plus de sept jours.

Un fonctionnement en constante amélioration

La mise en place de ces mesures permet dorénavant d’engager une réforme structurelle visant à faire évoluer en profondeur le fonctionnement du RSI. En 2017 notamment, un pilotage unique du mécanisme de recouvrement des cotisations remplacera les compétences croisées entre le RSI et l’ACOSS, la caisse nationale du réseau des Urssaf. Le système informatique sera modernisé.

De plus, la 3eme convention d’objectif et de gestion 2016-2019, feuille de route du RSI, fixe comme principal objectif de continuer à améliorer la qualité de service dans le cadre d’efforts budgétaires importants pour le RSI. De même, le programme « Trajectoire RSI 2018 » vise à regrouper les 29 caisses régionales en 13 caisses d’ici 2019.

 

Extrait du discours d'inauguration

« En cinq ans, nous avons réalisé de vraies réformes au bénéfice des travailleurs indépendants,
qui s'achèveront en 2017 pour assurer un service fonctionnel et de qualité aux 6 millions
d’assurés ».

Martine Pinville
secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire

 

Lire aussi :

Vingt mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI) - 25/06/15

En savoir plus

Communiqué de presse - Régime social des indépendants : un fonctionnement en amélioration [PDF - 21 Ko]

Invitation presse - Martine Pinville se rendra à Rennes (35), pour inaugurer la nouvelle antenne du RSI Bretagne, le 12 décembre [PDF - 190 Ko]

 

Le RSI

Le Régime social des indépendants (RSI) est chargé de la collecte des cotisations et de la gestion des droits à l’assurance maladie et l’assurance vieillesse des indépendants. Il compte 6,8 millions de ressortissants et 29 caisses régionales partout en France.

 

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